Loi et ordonnance fédérales:
- Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche → lien
- Ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche → lien
Loi et concordats:
- Loi cantonale du 15 mai 1979 sur la pêche → lien
- Concordat du 19 mai 2003 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (conclu entre les cantons de Neuchâtel, Vaud et Fribourg) → lien
- Concordat du 19 mai 2003 sur la pêche dans le lac de Morat (conclu entre les cantons de Fribourg et de Vaud) → lien
Règlements:
- Règlement du 23 novembre 2021 concernant l'exercice de la pêche concédé par permis en 2022, 2023 et 2024 → lien
- Règlement du 6 juillet 2021 d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2023 et 2024 → lien
- Règlement du 6 juillet 2021 d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2022, 2023 et 2024 → lien
Ordonnances:
- Ordonnance du 23 novembre 2021 déterminant les cours d'eau affectés à l'élevage pour la période 2022-2027 → lien
- Ordonnance du 25 novembre 2021 concernant les cours d'eau mis à la disposition de sociétés de pêche pour l'élevage durant les années 2022-2027 → lien
- Ordonnance du 23 novembre 2021 fixant les conditions de mise aux enchères et d'affermage des lots de pêche pour la période 2022-2027→ lien
- Ordonnance du 16 décembre 2003 sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv) → lien
Autres bases légales concernant la pêche:
- Concordat du 24 avril 1968 sur l’exercice de la pêche (conclu entre les cantons de Fribourg, Vaud et Neuchâtel) → lien
- Convention du 2 juin 2009 et du 18 juin 2009 entre les cantons de Berne et de Fribourg concernant la pêche dans les eaux limitrophes de la Singine et de la Sarine → lien
Télécharger
- Directives et recommandations en matière de pêche en 2022, 2023 et 2024 en relation avec les poissons contaminés aux cPCB (PDF, 163.92k)
- Extrait de la législation - Lac de Morat (PDF, 870.07k)
- Extrait de la législation - Lac de Neuchâtel (PDF, 1.49MB)
- Gestion piscicole des lacs dans le canton de Fribourg (PDF, 6.83MB)
Liens vers d'autres pages du service
Contact pour la thématique
Personne de référence: Manuel Pompini
Service des forêts et de la nature
Section faune, chasse et pêche
route de Mont Carmel 5
1762 Givisiez
Tel. 026 305 23 43
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