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  • Principales dispositions légales cantonales concernant la faune terrestre et la chasse

Principales dispositions légales cantonales concernant la faune terrestre et la chasse

Chapeau

Liste des principales dispositions légales cantonales liant les prestations du SFN dans le domaine de la chasse

  • 922.1 - Loi du 14 novembre 1996 sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha) → lien
  • 922.11 - Ordonnance du 6 juin 2016 concernant la chasse (OCha) → lien
  • 922.111 - Ordonnance DIAF du 30 juin 2025 concernant la planification de la chasse pour la saison 2025 (OPlan 2025) → lien
  • 922.112 - Ordonnance du 11 février 2004 concernant les limites des secteurs de faune → lien
  • 922.12 - Règlement du 12 octobre 2021 concernant l’examen d’aptitude à la chasse → lien
  • 922.121 - Ordonnance DIAF du 21 octobre 2021 concernant les épreuves et les conditions de réussite de l’examen d’aptitude à la chasse → lien
  • 922.13 - Ordonnance du 21 juin 2016 concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (OProt) → lien
  • 922.14 - Ordonnance concernant la chasse du sanglier → lien
  • 922.15 - Ordonnance concernant les tirs de régulation dans les zones protégées (OTir) → lien
  • 922.21 - Ordonnance du 16 décembre 2003 sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv) → lien
  • 922.31 - Ordonnance du 11 novembre 2013 concernant la zone de tranquillité de La Berra → lien
  • 922.4 - Concordat du 22 mai 1978 sur l’exercice et la surveillance de la chasse (conclu entre les cantons de Fribourg, Vaud et Neuchâtel) → lien
  • 922.5 - Concordat du 19 février 1998 concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel (conclu entre les cantons de Fribourg, Vaud et Neuchâtel) → lien
  • 922.6 - Concordat du 19 février 1998 concernant la chasse sur le lac de Morat (conclu entre les cantons de Fribourg et de Vaud) → lien

Liens vers d'autres pages du service

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Contact pour la thématique

Personne de référence: Elias Pesenti

Service des forêts et de la nature
Section faune, chasse et pêche
route de Mont Carmel 5
1762 Givisiez

Tel. 026 305 23 30
Email

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  • Consultations cantonales 2021
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Direction / Service propriétaire

Service des forêts et de la nature

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Publié par Service des forêts et de la nature

Dernière modification : 08.07.2025

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