Loi:
- Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) → lien
Ordonnances:
- Ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP) → lien
- Ordonnance du 30 septembre 1991 concernant les districts francs fédéraux (ODF) → lien
- Ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM) → lien
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Contact pour la thématique
Personne de référence: Elias Pesenti
Service des forêts et de la nature Section faune, chasse et pêche route de Mont Carmel 5 1762 Givisiez
Tel. 026 305 23 30 Email