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Formules

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Formules, modèles et aides-mémoire du Ministère public du canton de Fribourg

Documents

  • Plainte pénale (PDF, 67.35k)
  • Formule pour vols à l'étalage (PDF, 83.57k)
  • Formule pour opposition à l'ordonnance pénale (PDF, 147.04k)
  • Modèle du courrier concernant l'abus d'une installation téléphonique (PDF, 83.25k)
  • Aide-mémoire pour personnes entendues comme prévenu/e (PDF, 70.39k)
  • Aide-mémoire pour personnes détenues (PDF, 74.7k)
  • Indications concernant l’action civile (PDF, 134.1k)
  • Aide-mémoire LAVI (PDF, 136.23k)
  • Questionnaire sur la situation personnelle (PDF, 100.71k)
  • Déclaration de levée du secret professionnel (PDF, 70.35k)
  • Déclaration concernant la situation du requérant sollicitant la défense d’office (PDF, 158k)
Image principale
Formules - Formulare
Formules - Formulare © Etat de Fribourg - Staat Freiburg
  • Organes du Pouvoir judiciaire
  • Pouvoir judiciaire - Assureurs (assurances sociales)
  • Pouvoir judiciaire - Autorité de surveillance du Registre foncier
  • Pouvoir judiciaire - Autorités administratives
  • Pouvoir judiciaire - Cellule judiciaire itinérante
  • Pouvoir judiciaire - Commission d'expropriation
  • Pouvoir judiciaire - Commission de recours de l'université
  • Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière d'améliorations foncières (Instance cantonale unique)
  • Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière de premier relevé et de renouvellement (Instance cantonale unique)
  • Pouvoir judiciaire - Commissions de conciliation en matière de bail et tribunal des baux
  • Pouvoir judiciaire - Justices de paix
  • Pouvoir judiciaire - Ministère public
  • Pouvoir judiciaire - Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents (Instance cantonale unique)
  • Pouvoir judiciaire - Tribunal cantonal
  • Pouvoir judiciaire - Tribunal des mesures de contrainte
  • Pouvoir judiciaire - Tribunal des prud'hommes
  • Pouvoir judiciaire - Tribunal pénal des mineurs
  • Pouvoir judiciaire - Tribunal pénal économique
  • Pouvoir judiciaire - Tribunaux d'arrondissement
  • Préfectures
Direction / Service propriétaire

Ministère Public

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Publié par Ministère Public

Dernière modification : 03.08.2021

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