HabitationsLa construction, la transformation, la rénovation ou l’achat d’une habitation peuvent être soutenus par des prêts sans intérêts (crédits d’investissement).
Ruraux pour le bétail La construction, la transformation ou l’achat de bâtiments destinés à la production animale (étable pour bétail bovin, porcherie, poulailler, etc.) sont soutenus par des prêts sans intérêts (crédits d’investissement) et/ou des aides à fonds perdu (subventions cantonales et fédérales).Le montant des aides et la répartition entre prêts et contributions dépendent de la zone de production. Le calcul se fait sur la base de forfaits, par exemple par unité de gros bétail (UGB) dans le cas d’une étable pour bovins.
Bâtiments destinés à la production végétale (fermes, locaux de stockage, triage, etc.)La construction, la transformation ou l’achat de bâtiments destinés à la production végétale (serres, halles de stockage, locaux de conditionnement) sont soutenus par des prêts sans intérêts (crédits d’investissement). Les installations techniques fixes peuvent également bénéficier de ces prêts.
Autres bâtiments (hangars, remises)La construction, la transformation ou l’achat de hangars ou de remises peuvent être soutenus par des prêts sans intérêts (crédits d’investissement) et/ou des contributions à fonds perdu.Le montant des aides et la répartition entre prêts et contributions dépendent de la zone de production. Le calcul se fait sur la base de forfaits, généralement en fonction de la surface du bâtiment projeté.
Mesures de diversification (biogaz, photovoltaïque, etc.)Les mesures de diversification (constructions ou installations destinées à une diversification des activités dans le secteur agricole) peuvent être soutenues par des prêts sans intérêts (crédits d’investissement).Par mesure de diversification, on peut entendre par exemple la production d’énergies renouvelables (photovoltaïque ou biogaz), la création de chambres d’hôtes, l’installation d’un magasin, etc.Une publication dans la feuille officielle est obligatoire pour les mesures de diversification bénéficiant d’une aide.
Chalets
Selon la taille du bâtiment d’alpage et les travaux à réaliser, les aides financières peuvent être cantonales et fédérales ou cantonales. Elles seront octroyées par forfait, à condition que les travaux soient directement liés à l’activité agricole.
Liens externes
- 913.1 Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture, OAS
- 910.1 Loi cantonale sur l'agriculture, LAgri
- 917.1 Loi cantonale sur les améliorations foncières, LAF
- 917.11 Règlement cantonal d'exécution de la loi sur les améliorations foncières
- 917.16 Arrêté cantonal concernant les subventions cantonales en faveur d'améliorations foncières