• Page d'accueil
  • Navigation
  • Contenu
  • Contact
  • Recherche

Entête

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil fr.ch
Thèmes
  • Travail et entreprises
  • Formation et écoles
  • Impôts
  • Territoire, aménagement et constructions
  • Police et sécurité
  • Vie quotidienne
  • Energie, agriculture et environnement
  • Etat et droit
  • Santé
  • Mobilité et transport
  • Sport et loisirs
  • Culture et tourisme
Prestations
  • Informations en langage simplifié
  • Autorisations de la Préfecture (patentes, chiens, lotos, ...)
  • Acte d'état civil
  • AVS, APG, allocations familiales, réduction assurance-maladie
  • Extrait de poursuite
  • Friac
  • Passeport et carte d'identité
  • Ventes aux enchères de l'office des faillites
  • Registre du commerce
  • Offres d’emploi de l'Etat
Etat
  • Organisation de l'Etat
  • Statistiques

    Consultation de l’opendata

  • Actualités

    Directions, services et entités

  • Législation fribourgeoise

    Accès à la BDLF

  • Transparence

    Accès aux données et documents officiels

Vie politique
  • Consultations cantonales et fédérales

    Consultations en cours..

  • Jurisprudence

    Du Tribunal cantonal

  • Feuille officielle

    Consultation de la FO en ligne

  • Votations et élections
  • Décisions du Conseil d’Etat

    Compte rendu des séances du Conseil d’Etat

  • Sessions du Grand Conseil

    Dates des sessions

  • Français facile
  • Contact
  • Se connecter aux démarches
  • Français (Langue active)
  • Deutsch
Défaut
Clair
Sombre
  • Accueil
  • Direction de la sécurité, de la justice et du sport
  • Service du sport
  • Service du Sport SSpo - Aperçu
  • Service du Sport SSpo - Aperçu

Service du sport SSpo - Lois, règlements, directives et ordonnances

Chapeau

Ces textes légaux définissent le contexte, les droits et les devoirs ainsi que les responsabilités de tous les partenaires dans le milieu du sport.

Les différentes lois et les règlements qui en découlent régissent l'instruction publique. Ces textes légaux définissent le contexte, les droits et les devoirs ainsi que les responsabilités de tous les partenaires dans le milieu du sport. Sur cette page ne sont présentés que les textes cantonaux. Pour plus d'informations sur les lois fédérales ou les accords intercantonaux, veuillez vous rendre sur les sites des services concernés ou sur le site de la Confédération.

Le cadre légal et règlementaire est constitué de trois sortes de documents :

  • Les lois définissent le cadre global et les principes généraux. Elles sont votées par le Grand conseil, et en cas de référendum, par le peuple.
  • Les règlements et les ordonnances déterminent comment les éléments définis dans une loi doivent être appliqués concrètement. Ils sont adoptés par le Conseil d'Etat.
  • Les directives et les instructions permettent de donner un degré de précision supplémentaire dans la mise en oeuvre de la loi, en complément au règlement. Les directives sont adoptées par le Conseiller d'Etat et les instructions par les Chef-fe-s de service.
Cadre légal et règlementaire (SSpo)
Agrandir Cadre légal et règlementaire (SSpo) © 2018 Etat de Fribourg
Cadre légal et règlementaire (SSpo)

Les lois

  • Loi fédérale sur l'encouragement du sport
  • Loi cantonale sur le sport (LSport)

Les règlements et ordonnances

  • Règlement cantonal sur le sport (RSport)
  • Rapport explicatif RSport
  • Ordonnance sur le subventionnement de piscines (OPiscines)
  • Ordonnance sur l'encouragement du sport et de l'activité physique

Les directives Sport Scolaire

  • Directives Sport scolaire facultatif (août 2024) (PDF, 204.01k)
  • Directive pour transport d'écoliers (PDF, 345.17k)
  • Directives Escalade en milieu artificiel (Juillet 2020) (PDF, 299.39k)
  • Directives Randonnées estivales et hivernales (août 2010) (PDF, 121.91k)
  • Brevets de sauvetage - Explications (PDF, 78.27k)
  • Exigences pour le transport d'écoliers ou d'équipes lors de tournois ou d'autres activités sportives (PDF, 345.17k)
  • Directive sport facultatif paiement des heures (PDF, 1.64MB)
  • Directives - Activités sur roulettes (PDF, 122.18k)
  • Directives - Cyclotourisme et VTT (PDF, 433.46k)
  • Directives - Escalade en milieu naturel (PDF, 442.61k)
  • Directives - Natation (PDF, 454.33k)
  • Directives - Patinage et Hockey sur glace (PDF, 434.64k)
  • Directives - Ski et Snowboard EE/P (PDF, 443.26k)
  • Directives - Ski et Snowboard S1/S2 (PDF, 444.32k)

Les directives Sports-Arts-Formation

Directives SAF

Documents

  • Introduction (Août 2010) (PDF, 394.05k)
  • Frequent asked questions - FAQ (PDF, 392.97k)

Liens externes

  • bpa
  • Jeunesse+Sport
Image principale
loi
loi © Tous droits réservés
  • Comment trouver la législation fribourgeoise (BDLF) ?
  • Constitution du 16 mai 2004
  • Consultations cantonales 2021
  • Consultations fédérales
  • Moteur de recherche Tribuna Publication
Direction / Service propriétaire

Service du sport

Information de contact

Publié par Service du sport

Dernière modification : 14.02.2025

Partager sur :

Pied de page

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil
  • Impressum
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Contact
  • Abonnement à des contenus et accréditation
Suivez-nous sur :