Personne en situation de handicap
La différence, un enrichissement pour notre société.
Le canton de Fribourg entend permettre à toute personne en situation de handicap de trouver sa place au sein de notre société, en veillant au respect de son autonomie et de son droit à l’autodétermination.
Informations et documents en lien avec la mise en œuvre de la politique en faveur de la personne en situation de handicap.
Seniors
La solidarité entre générations, le ciment de notre société.
Le canton de Fribourg souhaite valoriser les compétences des seniors au sein de notre société et leur permettre de mener aussi longtemps que possible une vie autonome, en tenant compte de leurs besoins spécifiques.
Informations et documents en lien avec la mise en oeuvre de la politique Senior+.
Etablissements médico-sociaux
Les EMS offrent différentes prestations en faveur des personnes nécessitant des soins infirmiers et une surveillance continue.
Informations et documents concernant les prestations des EMS, leur financement, ainsi que les démarches à entreprendre pour pouvoir en bénéficier.
Institutions pour personnes en situation de handicap
Les institutions pour personnes en situation de handicap offrent un éventail de prestations résidentielles et ambulatoires de formation et d’hébergement, ainsi que des activités professionnelles et occupationnelles.
Informations et documents concernant les prestations de ces institutions, les questions financières en lien avec ces prestations et les démarches à entreprendre pour pouvoir en bénéficier.
Institutions pour personnes souffrant d'addiction
Les institutions pour personnes souffrant d’addiction offrent des prestations résidentielles et ambulatoires destinées aux personnes aux prises avec des problèmes d’alcool ou de toxicomanie, ainsi qu’à leurs proches.
Informations et documents concernant les prestations de ces institutions, les questions financières en lien avec ces prestations et les démarches à entreprendre pour pouvoir en bénéficier.
Structures d’accueil pour mineur-e-s et jeunes adultes
Les institutions pour mineur-e-s et jeunes adultes ainsi que les familles d’accueil professionnelles ou traditionnelles offrent un encadrement socio-éducatif à des enfants et des jeunes nécessitant des mesures de protection.
Informations et documents concernant les prestations de ces structures d’accueil, les questions financières en lien avec ces prestations et les démarches à entreprendre pour pouvoir en bénéficier.
Bases légales pour les institutions spécialisées
Droit fédéral :
- 211.222.338 Ordonnance du 19 octobre 1977 sur le placement d'enfants (OPE)
- 341.1 Ordonnance du 21 novembre 2007 sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l’exécution des peines et des mesures (OPPM)
- 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI)
- 831.26 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides (LIPPI)
Droit cantonal :
- 616.1 Loi du 17 novembre 1999 sur les subventions (LSub)
- 834.1.2 Loi sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (LIFAP)
- 834.1.21 - Règlement sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (RIFAP)
- 834.1.26 Arrêté du 19 décembre 2000 fixant la contribution aux frais des personnes prises en charge dans les institutions spécialisées
Bases légales pour les établissements médico-sociaux
Droit fédéral :
- 832.10 Loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal)
- 832.102 Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)
- 832.104 Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie (OCP)
- 832.112.31 Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)
Droit cantonal :
- 10.1 Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004
- 10.3 Loi du 12 mai 2016 sur les seniors (LSen)
- 616.1 Loi du 17 novembre 1999 sur les subventions (LSub)
- 820.2 Loi du 12 mai 2016 sur les prestations médico-sociales (LPMS)
- 820.21 Règlement du 23 janvier 2018 sur les prestations médico-sociales (RPMS)
- 820.6 Loi du 9 décembre 2010 d'application de la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins
- 820.61 Ordonnance du 25 janvier 2011 sur le nouveau régime de financement des soins (ORFS)
- 821.0.1 Loi du 16 novembre 1999 sur la santé (LSan)
- 821.0.12 Ordonnance du 9 mars 2010 concernant les fournisseurs de soins (OFS)
- 834.2.12 Ordonnance du 3 décembre 2013 sur les besoins en soins et en accompagnement
- 834.2.41 Ordonnance du 30 janvier 2018 fixant la liste des établissements médico-sociaux du canton de Fribourg
Contact
Service de la prévoyance sociale
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T +41 26 305 29 68
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