Obligation d’annonce et de nettoyage pour les bateaux qui changent de plan d’eau
L’obligation d’annonce et de nettoyage pour les bateaux immatriculés entrent en vigueur le 1er août 2026. Le canton de Fribourg rejoint ainsi les cantons de Berne, des Grisons, de Zurich, de Saint-Gall, de Glaris ainsi que les cantons de Suisse centrale (Lucerne, Nidwald et Obwald, Schwytz, Uri, Zoug), qui ont déjà mis en place une réglementation similaire au cours des deux dernières années.
Déclaration initiale unique pour les bateaux immatriculés
Les propriétaires de bateaux immatriculés dans le canton de Fribourg seront informés personnellement de cette nouvelle réglementation. Après une déclaration unique du plan d’eau de stationnement, ils recevront une attestation de conformité pour ce plan d’eau, sans nécessiter de nettoyage. Ce certificat reste valable jusqu’au prochain changement de plan d’eau.
Annonce de changement de plan d’eau et nettoyage du bateau
L’annonce de changement de plan d’eau se fait via une plateforme électronique intercantonale, accessible aussi bien aux propriétaires de bateaux du canton de Fribourg qu’à ceux des autres cantons. Aucun émolument cantonal n’est perçu et il n’y a pas de temps d’attente.
Après l’annonce du changement de plan d’eau, les bateaux doivent être nettoyés dans une station de nettoyage agréée qui confirme le nettoyage sur la plateforme électronique. Une attestation de conformité, nécessaire pour la mise à l’eau, est ensuite générée automatiquement.
Les attestations sont reconnues par tous les cantons participants. Le nettoyage peut dès lors être effectué dans n’importe quelle station agréée. Lors d’un contrôle, l’attestation de conformité doit pouvoir être présentée sous forme numérique ou papier.
Recommandations pour les bateaux sans immatriculation, équipements de sports nautiques et de pêche
Il n’y a aucune obligation de nettoyage pour les bateaux sans immatriculation, les équipements de sports nautiques ou de pêche. Toutefois, lors de la pratique de la pêche, du stand up paddle, de la plongée ou de l'utilisation de canoës, de bateaux pneumatiques ou d'autres équipements nautiques, il est fortement recommandé d’appliquer les mesures suivantes :
- nettoyer ou rincer soigneusement son matériel, idéalement à l'eau chaude. Le nettoyage à l'aide d'un nettoyeur haute pression doit être effectué dans un endroit raccordé au réseau d'égouts ;
- vider tous les résidus d'eau ;
- vérifier soigneusement qu'il ne reste aucun résidu végétal ou animal ;
- sécher complètement son équipement avant de l'utiliser sur un autre plan d'eau.
Protection contre les espèces exotiques envahissantes
Les « néobiotes aquatiques », tels la moule quagga, les gobies de la mer Noire ou le grand lagarosiphon, se propagent à l'insu des humains et sont transportés d'un plan d'eau à l'autre, notamment via des bateaux, du matériel de sport nautique ou de pêche.
Certaines espèces exotiques envahissantes causent chaque année des dégâts se chiffrant en millions de francs dans les cours d'eau et les lacs. Elles peuvent endommager les infrastructures, par exemple les prises d’eau pour l’alimentation en eau potable ou les systèmes de refroidissement, et évincer les espèces animales et végétales indigènes. Une fois que ces espèces ont colonisé un milieu aquatique, leur éradication devient pratiquement impossible.
Pour stopper la propagation des néobiotes envahissants, il est indispensable de respecter certaines règles dans les domaines de la navigation, de la pêche ou encore de la plongée.
