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La durabilité mise en avant grâce au nouveau droit sur les marchés publics

  • Communiqué de presse

La nouvelle législation sur les marchés publics permettra une meilleure prise en compte de la durabilité. Une formation a permis aux communes, personnel administratif cantonal, mandataires et personnes intéressées d’en savoir plus.

Publié le 15 Novembre 2022 - 11h00

Les 5, 6 et 12 octobre derniers a eu lieu la formation « Marchés publics – nouveau droit » organisée par l’Association des communes fribourgeoises (ACF) et la  Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME). Adressée aux communes (élu.e.s communaux, spécialistes communaux, membres des commissions communales), au personnel administratif cantonal, mandataires et plus en général, à toute personne ou organisme intéressé par les marchés publics, cette formation a permis de présenter les changements instaurés par le nouveau droit des marchés publics qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2023 dans le canton de Fribourg.

La nouvelle législation laisse entre autres plus de place à la durabilité. Ainsi, l’utilisation des deniers publics ne doit plus seulement être liée à des critères économiques mais doit prendre en compte des critères économiques, écologiques et sociaux durables. La durabilité fait désormais partie des principes cardinaux de l’achat, à côté de la concurrence efficace, la transparence, et l’égalité de traitement. Ces changements concernent par exemple la lutte contre le travail au noir, les conditions de travail ou encore le respect de l’environnement.

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