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Élèves à besoins éducatifs particuliers

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Dans le domaine de la pédagogie spécialisée, on entend par élèves à besoins éducatifs particuliers, les élèves dont il est établi qu'ils présentent un risque d'échec et/ou des difficultés qui compromettent leur développement et/ou des troubles d'apprentissage et qui sont en situation de handicap.

Un élève en situation de handicap est un élève qui est reconnu comme ayant des déficiences organiques, psychiques, cognitives ou perceptives durables pouvant l'empêcher, tenant compte des conditions particulières de son milieu scolaire, de participer pleinement et effectivement à la vie scolaire. 

Principes

Selon la loi scolaire du 9 septembre 2014, chaque enfant a le droit de recevoir un enseignement qui corresponde à son âge et à ses capacités. Pour les élèves à besoins éducatifs particuliers, le canton de Fribourg s'est doté en mars 2015 d'un concept de pédagogie spécialisée qui définit les principes de base de l'enseignement spécialisé dans le canton.

Tout enfant ou tout jeune à besoins éducatifs particuliers doit pouvoir suivre sa scolarité dans l'école de son quartier ou de son village dans la mesure de ses possibilités, en tenant compte de son environnement, de l'organisation scolaire et selon un principe de proportionnalité. Ainsi, les solutions intégratives sont préférées aux solutions séparatives.

 

Octroi de mesures ordinaires (MAO) ou renforcées de pédagogie spécialisée (MAR)

Si des parents constatent que leur enfant a des difficultés qui sont en lien avec la scolarité, ils doivent en faire part à l'enseignante ou à l'enseignant. Une rencontre peut alors être organisée et la situation de l'élève est examinée. Si nécessaire, cette séance peut déboucher sur une demande d'aide de pédagogie spécialisée. Cette demande est adressée au responsable ou à la responsable d'établissement au cycle 1 et au cycle 2. Au niveau secondaire 1 (cycle 3), elle est adressée au directeur ou à la directrice.

Le ou la responsable d'établissement aux cycles 1 et 2 ou la direction de l'école du cycle d'orientation au cycle 3 prend l'avis des personnes habilitées à examiner le cas selon le type de besoins en vue de proposer une mesure adéquate. Il ou elle décide ensuite de l'octroi et de l'ampleur de la mesure de soutien dans les limites des règles de distribution fixées par la Direction. Les parents sont associés à la procédure.

La décision d'octroi de mesures d'aide renforcées de pédagogie spécialisée relève de la compétence de l'inspecteur ou de l'inspectrice de l'enseignement spécialisé. Celui-ci ou celle-ci fonde sa décision sur le préavis de la cellule d'évaluation cantonale qui a pour mission d'analyser la demande sur la base du dossier complet de l'élève ; ce dossier comprend les bilans pédagogiques, psychologiques, thérapeutiques et médicaux. Suite à cela, l'inspecteur ou l'inspectrice de l'enseignement spécialisé décidera d'accorder ou non la mesure de soutien (MAR). Dans le cas où il ou elle décide d'accorder la mesure, il décide également de son étendue, de sa nature, et du lieu de mise en oeuvre (en école ou en institution).

La mesure est soumise à réévaluation. 

Vous trouvez d'autres informations utiles sur les pages du Service de l'enseignement spécialisé et des mesures d'aide SESAM

Prestataires pour la période scolaire

Les prestataires suivants sont reconnus pour la période scolaire : 

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