

Sanima a deux missions bien distinctes :
- Assurer les animaux de rente selon le principe de la mutualité et conformément aux dispositions de la loi du 13 février 2003 sur l'assurance des animaux de rente (assurance obligatoire)
- Exécuter les tâches qui lui sont confiées par la loi du 22 mai 1997 d'application de la législation fédérale sur l'élimination des déchets animaux.
Actes législatifs
Publié par
Etablissement d'assurance des animaux de rente
Dernière modification : 09/06/2020