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Articles Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil

  • 62 résultats trouvés

Liste de résultats

Bureau de l'état civil à Châtel-St-Denis

Le bureau de l'Etat civil de la Veveyse se situe à Châtel-St-Denis.

Publié le : 07.08.2019
Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil
Etat civil
Office d'état civil de la Veveyse

Bureau de l'état civil à Tafers

Le bureau de l'Etat civil de la Singine se situe à Tafers.

Publié le : 07.08.2019
Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil
Etat civil
EC Singine

Bureau de l'état civil à Fribourg

Le bureau de l'état civil de la Sarine se situe à Fribourg

Publié le : 05.08.2019
Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil
Etat civil
L'entrée du Bureau de l'état civil à Fribourg

Bureau de l'état civil à Morat

Le bureau de l'Etat civil du Lac se situe à Morat.

Publié le : 05.08.2019
Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil
Etat civil
Etat civil Morat - Zivilstandsamt Murten

Bureau de l'état civil à Bulle

Le bureau de l'Etat civil de la Gruyère se situe à Bulle.

Publié le : 07.08.2019
Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil
Etat civil
Office d'état civil - Zivilstand Bulle

Bureau de l'état civil à Romont

Le bureau de l'Etat civil de la Glâne se situe à Romont.

Publié le : 05.08.2019
Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil
Etat civil
Office d'état civil - Ziviiltand Romont

Bureau de l'état civil à Estavayer

Le bureau de l'Etat civil de la Broye se situe à Estavayer-le-Lac.

Publié le : 05.08.2019
Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil
Etat civil
Bureau de l'état civil à Estavayer

Secteur des naturalisations

Le secteur des naturalisations se trouve à Fribourg. Il est votre interlocuteur pour toute demande de naturalisation mais aussi l'obtention du droit ...

Publié le : 03.10.2022
Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil
Permis de séjour et naturalisation
Arsenaux 41

Changement de nom et/ou prénom

Moyennant des motifs légitimes, toute personne résidant dans le canton de Fribourg peut être autorisée à changer de nom et/ou de prénom par le Service ...

Publié le : 08.09.2016
Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil
Etat civil
Prénoms les plus fréquents en Suisse en 2016

Evénements d'état civil survenus à l'étranger

Les événements d'état civil survenus à l'étranger tels que les mariages, les naissances ou les divorces doivent être annoncés afin qu'ils soient ...

Publié le : 06.02.2023
Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil
Etat civil
FR.ch

Reconnaissance d'un enfant

Si vous n'êtes pas marié avec la mère de votre enfant, vous devez le reconnaître auprès d'un office de l'état civil afin que votre paternité soit ...

Publié le : 20.10.2023
Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil
Etat civil
FR.ch

Effets du mariage

La conclusion du mariage génère de nombreux effets notamment sur le nom de famille et le régime matrimonial des époux.

Publié le : 24.08.2016
Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil
Etat civil
Rue des épouses fidèles et coin des maris modèles

Célébration du mariage

La célébration du mariage civil peut avoir lieu dans les 3 mois qui suivent la clôture de la procédure préparatoire au mariage.

Publié le : 24.08.2016
Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil
Etat civil
PLuie de riez sur les mariées - Reisregen auf dem Jungvermählten

Documents nécessaires pour un mariage

Les documents à produire doivent être originaux et récents (moins de 6 mois selon l'ordonnance fédérale sur l'état civil).

Publié le : 24.08.2016
Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil
Etat civil
FR.ch

Conditions à remplir pour pouvoir se marier

Les personnes qui souhaitent contracter un mariage doivent remplir certaines conditions fixées par le Code civil suisse.

Publié le : 24.08.2016
Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil
Etat civil
Mariage, la robe et les souliers

Procédure préparatoire en vue d'un mariage

Les fiancé(e)s souhaitant se marier en Suisse doivent s’adresser à l’office de l’état civil de la commune du domicile de la fiancée ou du fiancé ...

Publié le : 24.08.2016
Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil
Etat civil
un homme écrit - ein Mann schreibt

Mariage

Vous trouverez dans les articles ci-dessous toutes les informations sur les différentes étapes de la procédure de mariage

Publié le : 14.11.2023
Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil
Parcours de vie
FR.ch

Émoluments pour l'état civil et la naturalisation

Vous trouverez ici la liste des émoluments pour l'état civil et la naturalisation, ainsi que pour les prestations du Service des affaires institutionnelles, ...

Publié le : 20.12.2018
Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil
Etat civil
FR.ch

Effets de la conversion

La conversion du partenariat enregistré en mariage génère de nombreux effets :

Publié le : 08.09.2016
Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil
Etat civil
FR.ch

Mariage pour tous

Depuis le 1er juillet 2022, les couples de même sexe ont la possibilité de se marier. Dès lors, il n’est plus possible de conclure de nouveaux partenariats ...

Publié le : 27.09.2021
Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil
Etat civil
Drapeau arc-en-ciel

Conditions à remplir pour la conversion

Le partenariat enregistré peut être converti en mariage aux conditions essentielles suivantes ( voir également les articles 35 et suivants de la loi ...

Publié le : 24.08.2016
Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil
Etat civil
FR.ch

Procédure en vue d'une conversion

Les personnes qui souhaitent convertir leur partenariat enregistré en Suisse en mariage doivent s’adresser à l’office de l’état civil de leur ...

Publié le : 24.08.2016
Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil
Etat civil
un homme écrit - ein Mann schreibt

Conversion de partenariat enregistré en mariage

Les couples déjà liés par un partenariat enregistré conclu sous l’ancien droit peuvent demander la conversion de leur partenariat enregistré en ...

Publié le : 14.11.2023
Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil
Parcours de vie
FR.ch

Conseil des jeunes

Le Conseil des Jeunes est une commission extraparlementaire, chargée de représenter la jeunesse auprès du public et des autorités cantonales qui le ...

Publié le : 05.02.2018
Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil
Gouvernement et administration
Les membres du Conseil des jeunes avec en arrière-fond la cathédrale

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