Les communes font souvent appel aux préfectures pour les accompagner dans leur travail quotidien. La complexité des dossiers et la charge de travail importante que doivent assumer les conseiller-ères communaux, milicien-nes pour la grande majorité, les conduit régulièrement à faire appel aux préfectures pour obtenir du soutien dans la résolution de leurs dossiers.
«Notre porte est toujours ouverte pour des échanges avec les autorités communales», soulignait Nicolas Kilchoer, le président de la Conférence des préfets, lors de sa présentation. Les préfectures jouent en plein leur rôle d’autorités de proximité.
Le Préfet de la Broye a bien insisté sur le partenariat entre les préfet-es, leurs équipes et les milicien-nes qui agissent dans les communes. «Nous avons une mission de conseil et d’accompagnement, parallèlement à celle de surveillance.»
L’accompagnement des préfectures concerne des dossiers très variés – organisation d’élections, votations, tenue d’assemblée, gestion des communes et relation avec les administrés. Les préfectures jouent également un rôle de surveillance des communes que leur confère la loi sur les communes.
«Art. 146 Autorités – Préfet
- La surveillance générale des communes et des associations de communes incombe au préfet.
- Le préfet veille à la bonne administration des communes et des associations de communes de son district. Il les conseille et leur prête assistance. Il fait preuve de célérité.»
Une grande marge de manœuvre
Dans les missions d’accompagnement et de surveillance, les préfectures ont une importante marge de manœuvre, comme l’ont confirmé les préfet-es présent-es ce matin. Sur la base de leurs analyses, ils peuvent prendre des mesures… sur mesure pour les communes, qui vont de la formation des élu-es communaux ou des administrations au mentorat, en passant par le processus d'enquête administrative. Cette marge de manœuvre et la finesse qu’elle requière exigent beaucoup de temps.
«Nous préférons de loin accompagner les communes en amont plutôt que de lancer des enquêtes, commente Nicolas Kilchoer. C’est une partie essentielle de notre travail, mais elle est informelle et peu visible. Lorsque nous sommes alertés par l’autorité communale ou lorsque nous constatons des problèmes, nous avons des échanges avec les autorités, nous menons des entretiens, nous nous rendons dans des séances, des conseils…»
Et quand aucune des démarches informelles n’aboutit, les préfectures activent l’arsenal légal. Pour le grand public, c’est la partie la plus visible du travail, car elle est largement médiatisée.
La première étape consiste en une enquête préliminaire, qui permet de mettre les choses à plat, de poser les questions nécessaires et de dresser un état des lieux. «Si cette enquête préliminaire nous démontre que nous devons investiguer plus loin, nous lançons une enquête administrative.» L’enquête préliminaire est un outil déterminant pour ne pas mettre systématiquement en route la solution extrême de l’enquête administrative.
Au terme de l’enquête administrative, les préfet-es peuvent prendre les mesures suivantes: avertissement, transmission du dossier au ministère public, mesures de réorganisation des conseils communaux et transmission du dossier au Conseil d’État. Ce dernier peut à son tour révoquer un membre du Conseil communal ou confier la gestion communale à une commission administrative – mise sous tutelle.
Le président de la Conférence des préfets a également rappelé que les syndics des communes, les présidents des conseils généraux ou d’associations intercommunales disposent des mêmes prérogatives que le/la préfet-ète en lançant des enquêtes préliminaires ou administratives.
Le président de la Conférence des préfets a illustré son propos avec deux cas qui le concernent directement à la Préfecture de la Broye: ceux de Gletterens et d’Estavayer-le-Lac.
L’accompagnement et la surveillance des communes représentent une charge de travail très importante dans les préfectures et les préfet-es sont attentif-ves aux travaux en cours de révision de la loi sur les communes, en espérant que de nouveaux outils seront prévus par l’État pour favoriser leur travail dans la surveillance des communes, mais également dans celle des associations de communes qui présente de grandes complexités: les préfet-es en sont souvent membres – ou président-es – selon les statuts de ces associations.
Dans la dernière partie de son intervention, le président de la Conférence des préfets a présenté succinctement les faits marquants et chiffres clés de l’année 2023 ainsi que les dossiers cantonaux qui ont requis l’attention des préfets durant l’année 2023 (cf. annexe). Les journalistes ont ensuite pu s’entretenir en bilatéral avec les préfet-es pour poursuivre la discussion sur les dossiers d’actualité concernant leur district respectif.
