Naturalisation - Plusieurs mesures permettront d'optimiser à moyen terme la procédure, en parallèle à une réflexion de fond

27 Février 2015 -12h00

Le Conseil d'Etat a pris connaissance d'un rapport de la Commission pour l'intégration des migrant-e-s et la prévention du racisme portant sur la procédure de naturalisation dans le canton de Fribourg. Plusieurs recommandations, visant à optimiser l'accompagnement des requérant-e-s, seront mises en œuvre à moyen terme. La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts entreprendra par ailleurs une réflexion de fond sur la procédure, pour identifier d'éventuelles optimisations.

Le Conseil d'Etat a pris connaissance d'un rapport de la Commission pour l'intégration des migrant-e-s et la prévention du racisme (CMR) intitulé " Etude sur la procédure de naturalisation dans le canton de Fribourg ". Cette étude s'est penchée dans le détail sur la procédure appliquée pour l'acquisition du droit de cité fribourgeois, en comparaison notamment avec quelques autres cantons.
Le Conseil d'Etat salue la réalisation de cette enquête, et a pris note des critiques formulées à l'encontre de tel ou tel aspect de la procédure appliquée dans le canton de Fribourg. Il constate que l'évolution du domaine, ainsi que sa complexité inévitable due à l'imbrication de décisions communales, cantonales et fédérales, justifie une réflexion approfondie en la matière. Force est par exemple de constater avec la CMR que la succession d'au moins trois auditions aux objectifs proches représente une lourde charge, tant du point de vue du requérant que pour les administrations et les commissions communale et cantonale. La forte augmentation des demandes de naturalisation ces dernières années (1597 nouveaux dossiers enregistrés en 2014, contre 1110 en 2013 et 1026 en 2012) met en effet sous forte pression tant le SECiN que la Commission des naturalisations du Grand Conseil. La DIAF examine d'ores et déjà les mesures possibles pour simplifier la procédure, tout en garantissant un examen rigoureux des dossiers. Une éventuelle modification des dispositions légales en la matière fera l'objet d'une consultation de l'ensemble des entités concernées.
Parmi les recommandations formulées par la CMR, plusieurs seront concrétisées rapidement. Ainsi, dès le mois de mai prochain, les personnes naturalisées au terme de la procédure facilitée seront également invitées aux cérémonies jusqu'alors réservées aux nouveaux citoyens et nouvelles citoyennes naturalisé-e-s selon la procédure ordinaire. Cette mesure représente environ une centaine de personnes par année. Ces cérémonies seront l'occasion de rappeler aux personnes concernées les droits et les devoirs liés à leur nouvelle nationalité, tout en célébrant avec elles leur accession à la nationalité suisse.
D'autres mesures préconisées par la CMR seront réalisées de manière échelonnée, ceci en fonction des ressources en personnel. Des cours de préparation à la naturalisation, abandonnés depuis quelques années pour des questions de ressources, seront ainsi remis en place. Destinés à tous les requérant-e-s, ces cours devraient prendre la forme de quatre soirées annuelles. Le personnel du SECiN chargé des auditions des requérant-e-s sera en outre appelé à procéder à un court débriefing au terme des auditions afin d'informer les requérant-e-s des lacunes éventuelles de leur dossier. Déjà réalisés de manière informelle, ce retour sera renforcé. La brochure mise à disposition par le SECiN sur Internet sera revue à brève échéance, en collaboration avec le Bureau pour l'intégration des migrant-e-s et la prévention du racisme, afin d'adapter son contenu aux besoins particuliers des migrant-e-s.
Le Conseil d'Etat salue les efforts de la CMR en faveur de l'intégration des migrant-e-s aspirant à acquérir la nationalité suisse, ainsi que le travail du SECiN et de la Commission des naturalisations du Grand Conseil dans un domaine qui exige à la fois rigueur et bienveillance.