Fusion du " Grand Fribourg " : Le Conseil d'Etat consulte les communes pour déterminer le périmètre provisoire

10 Mars 2017 -11h30

Quatre communes ont déposé conjointement une demande d'introduction de la procédure de fusion du " Grand Fribourg ". Conformément à la loi relative à l'encouragement aux fusions de communes, le Conseil d'Etat a lancé la consultation de toutes les communes concernées afin de fixer le périmètre provisoire de la fusion. Une assemblée constitutive réunissant les communes intégrées dans ce périmètre sera constituée, sans doute avant la fin de l'année.


Par courrier du 25 janvier 2017, les communes de Corminboeuf, Fribourg, Givisiez et Marly ont déposé une demande d'introduction de la procédure de fusion des communes du " Grand Fribourg " au sens de l'art. 17b al. 1 de la loi du 9 décembre 2010 relative à l'encouragement aux fusions de communes (LEFC ; RSF 141.1.1). Le Conseil d'Etat tient à saluer l'initiative de ces quatre communes, qui ont fait usage ensemble des nouveaux outils mis à disposition par la LEFC. Alors que la loi prévoyait que la demande de deux communes suffisait, le Conseil d'Etat estime que la volonté commune des quatre demanderesses est un signe fort en faveur de la future fusion.

Le Conseil d'Etat doit à présent déterminer le périmètre provisoire du " Grand Fribourg ", soit les communes qui seront représentées au sein de l'assemblée constitutive. La détermination du périmètre provisoire doit être précédée de la consultation des communes concernées et du ou des préfets concernés (art. 17b al. 3). Il a donc chargé la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF) de consulter toutes les communes comprises dans le périmètre de fusion défini par les plans de fusion approuvés par le Conseil d'Etat en mai 2013. Cette consultation sera également adressée aux autres communes membres de l'Agglomération de Fribourg, notamment afin d'assurer la coordination de ce dossier avec la révision en cours de la loi sur les agglomérations.

Cette consultation a par ailleurs été également adressée aux Bureaux des conseils généraux des communes concernées, eu égard aux importantes compétences des législatifs communaux dans les processus de fusion.

Le Conseil d'Etat précise en outre que la consultation, qui se termine le 19 mai 2017, est publique. Les communes qui n'auraient pas été consultées mais qui souhaiteraient intégrer le périmètre provisoire peuvent adresser leur détermination à la DIAF dans les mêmes délais.

Cette consultation s'accompagne par ailleurs de nombreuses initiatives visant à sensibiliser les autorités communales et la population à la question de la fusion du " Grand Fribourg ", notamment par l'intermédiaire de l'association Fusion 21. Le Préfet de la Sarine s'est également fortement investi dans ce dossier, en étroite collaboration avec la DIAF.

Au terme de la consultation, le Conseil d'Etat fixera le périmètre provisoire du " Grand Fribourg ". Les communes comprises dans ce périmètre devront ensuite chacune désigner un représentant ou une représentante et organiser l'élection de leurs autres délégué-e-s, sans doute à l'automne. L'assemblée constitutive devrait débuter ses travaux avant la fin de l'année. Pour rappel, elle disposera de trois ans dès la détermination du périmètre provisoire pour remettre au Conseil d'Etat un projet de convention de fusion. Le Conseil d'Etat se réjouit de voir débuter ces travaux qui doivent permettre d'élaborer un véritable projet commun dans le centre cantonal, dans l'intérêt de tout le canton.