• Page d'accueil
  • Navigation
  • Contenu
  • Contact
  • Recherche

Entête

Logo État de Fribourg, retour sur la page d'accueil
  • Travail et entreprises
  • Formation et écoles
  • Impôts
  • Territoire, aménagement et constructions
  • Police et sécurité
  • Vie quotidienne
  • Energie, agriculture et environnement
  • Etat et droit
  • Santé
  • Mobilité et transport
  • Sport et loisirs
  • Culture et tourisme
Prestations
  • Acte d'état civil
  • Extrait de poursuite
  • Friac
  • Passeport et carte d'identité
  • Registre du commerce
  • Registre foncier
  • Actualités
  • Organisation de l'Etat
  • Emplois
  • Contact
  • FR (Langue active)
  • DE
Défaut
Clair
Sombre
  • Accueil
  • Direction des finances
  • Service du cadastre et de la géomatique
  • Prestations du SCG

Prestations du SCG

Chapeau

Prestation dans le domaine de la mensuration officielle et le cadastre RDPPF.

Etablissement de la mensuration parcellaire des zones encore dépourvues de plans établis selon les dispositions fédérales (postérieurs à l'introduction du CC en 1912) et numérisation des cadastrations réalisées avant 1992. Maintien du cadre de référence (planimétrie et altimétrie). Mise à jour de la base de données de la MO (BDMO) sur la base des travaux du secteur privé. Attribution des travaux de cadastration des bâtiments nouveaux ou modifiés. Coordination dans le domaine de l'adressage des bâtiments et de la nomenclature. Publication de normes techniques et de directives pour le levé et la mise à jour de la mensuration. Gestion rationnelle, pérennité et utilisation optimale des données à référence spatiale, notamment par la coordination dans le domaine de la production et de l’utilisation de ces données, par l'adoption de normes et de standards ainsi que par l'offre de géoservices. Adaptation de la législation fribourgeoise aux nouvelles bases légales fédérales dans le domaine de la géoinformation, y compris la rédaction d'une nouvelle loi cantonale sur la géoinformation (LCGéo) et adaptation de la loi de la mensuration officielle (LMO). Préparation des bases pour la mise en route du cadastre des RDPPF.

  • Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)
  • Ordonnance fédérale sur la géoinformation (OGéo)
  • Ordonnance fédérale sur la mensuration officielle (OMO)
  • Ordonnance fédérale technique du DDPS sur la mensuration officielle (OTEMO)
  • Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur le financement de la mensuration officielle (OFMO)
  • Ordonnance fédérale concernant les ingénieurs géomètres (Ordonnance sur les géomètres, OGéom)
  • Ordonnance fédérale sur les noms géographiques (ONGéo)
  • Loi cantonale sur la Géoinformation (LCGéo)
  • Loi cantonale sur la mensuration officielle (LMO)
  • Règlement cantonale sur la mensuration officielle (RMO)
  • Tarif cantonal des frais de la cadastration des bâtiments
Image principale
SCG Prestations
SCG Prestations © @ swisstopo
  • Applications cartographiques
  • Centre de compétence SIT
  • Directives, documentations et liens MO
  • Géorépertoire et métadonnées
  • Ingénieurs géomètres privés
  • Mensuration officielle
Direction / Service propriétaire

Service du cadastre et de la géomatique

Information de contact

Publié par Service du cadastre et de la géomatique

Dernière modification : 09.06.2020

Partager sur :

Pied de page

Logo État de Fribourg, retour sur la page d'accueil
  • Impressum
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Contact
  • Espace médias
Suivez-nous sur :