• Page d'accueil
  • Navigation
  • Contenu
  • Contact
  • Recherche

Entête

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil fr.ch
Thèmes
  • Travail et entreprises
  • Formation et écoles
  • Impôts
  • Territoire, aménagement et constructions
  • Police et sécurité
  • Vie quotidienne
  • Energie, agriculture et environnement
  • Etat et droit
  • Santé
  • Mobilité et transport
  • Sport et loisirs
  • Culture et tourisme
Prestations
  • Informations en langage simplifié
  • Autorisations de la Préfecture (patentes, chiens, lotos, ...)
  • Acte d'état civil
  • AVS, APG, allocations familiales, réduction assurance-maladie
  • Extrait de poursuite
  • Friac
  • Passeport et carte d'identité
  • Ventes aux enchères de l'office des faillites
  • Registre du commerce
  • Offres d’emploi de l'Etat
Etat
  • Organisation de l'Etat
  • Statistiques

    Consultation de l’opendata

  • Actualités

    Directions, services et entités

  • Législation fribourgeoise

    Accès à la BDLF

  • Transparence

    Accès aux données et documents officiels

Vie politique
  • Consultations cantonales et fédérales

    Consultations en cours..

  • Jurisprudence

    Du Tribunal cantonal

  • Feuille officielle

    Consultation de la FO en ligne

  • Votations et élections
  • Décisions du Conseil d’Etat

    Compte rendu des séances du Conseil d’Etat

  • Sessions du Grand Conseil

    Dates des sessions

  • Français facile
  • Contact
  • Se connecter aux démarches
  • Français (Langue active)
  • Deutsch
Défaut
Clair
Sombre
  • Accueil
  • Direction des finances
  • Service de la géoinformation
  • Prestations du SGéo

Prestations du SGéo

Chapeau

Prestation dans le domaine de la mensuration officielle et le cadastre RDPPF.

Etablissement de la mensuration parcellaire des zones encore dépourvues de plans établis selon les dispositions fédérales (postérieurs à l'introduction du CC en 1912) et numérisation des cadastrations réalisées avant 1992. Maintien du cadre de référence (planimétrie et altimétrie). Mise à jour de la base de données de la MO (BDMO) sur la base des travaux du secteur privé. Attribution des travaux de cadastration des bâtiments nouveaux ou modifiés. Coordination dans le domaine de l'adressage des bâtiments et de la nomenclature. Publication de normes techniques et de directives pour le levé et la mise à jour de la mensuration. Gestion rationnelle, pérennité et utilisation optimale des données à référence spatiale, notamment par la coordination dans le domaine de la production et de l’utilisation de ces données, par l'adoption de normes et de standards ainsi que par l'offre de géoservices. Adaptation de la législation fribourgeoise aux nouvelles bases légales fédérales dans le domaine de la géoinformation, y compris la rédaction d'une nouvelle loi cantonale sur la géoinformation (LCGéo) et adaptation de la loi de la mensuration officielle (LMO). Préparation des bases pour la mise en route du cadastre des RDPPF.

  • Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)
  • Ordonnance fédérale sur la géoinformation (OGéo)
  • Ordonnance fédérale sur la mensuration officielle (OMO)
  • Ordonnance fédérale technique du DDPS sur la mensuration officielle (OTEMO)
  • Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur le financement de la mensuration officielle (OFMO)
  • Ordonnance fédérale concernant les ingénieurs géomètres (Ordonnance sur les géomètres, OGéom)
  • Ordonnance fédérale sur les noms géographiques (ONGéo)
  • Loi cantonale sur la Géoinformation (LCGéo)
  • Loi cantonale sur la mensuration officielle (LMO)
  • Règlement cantonale sur la mensuration officielle (RMO)
  • Tarif cantonal des frais de la cadastration des bâtiments
Image principale
SCG Prestations
SCG Prestations © @ swisstopo
  • Applications cartographiques
  • Centre de compétence SIT
  • Directives, documentations et liens MO
  • Géorépertoire et métadonnées
  • Ingénieurs géomètres privés
  • Mensuration officielle
Direction / Service propriétaire

Service de la géoinformation

Information de contact

Publié par Service de la géoinformation

Dernière modification : 23.04.2024

Partager sur :

Pied de page

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil
  • Impressum
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Contact
  • Abonnement à des contenus et accréditation
Suivez-nous sur :