Nouvelle mensuration après remaniement parcellaire simplifié de Prez-vers-Noréaz en BDMO

29 Octobre 2020 -12h42

Depuis le 26 octobre 2020, il y a 475 ha de nouvelles géodonnées au standard MO93 dans la BDMO.

Prez-vers-Noréaz en BDMO
Prez-vers-Noréaz en BDMO © Etat de Fribourg - Staat Freiburg

Ces géodonnées de référence ont été chargées dans la base de données de la mensuration officielle (BDMO) au format INTERLIS, modèle MD01, le 26 octobre 2020. La conservation peut débuter selon le processus standard de la directive n° 2015/02 (https://www.fr.ch/sites/default/files/2018-08/2015_02_scg_circulaire_maj-cad-en-cours_fr_v2.pdf).

Les géodonnées ont été approuvées par le SCG. La reconnaissance juridique par le Registre foncier doit encore avoir lieu.

  • Remarque : Les numéros des biens-fonds et DDP (NE = nouvel état) ne correspondent pas aux numéros d’articles en vigueur (AE = ancien état).

 

Vous trouverez plus d'information sous l'URL https://www.fr.ch/scg/territoire-amenagement-et-constructions/cartes/standards-de-qualite.