Pour des raisons à la fois historiques et techniques, des standards de qualité différents coexistent pour les données de la mensuration officielle.

Vermessungsstandards
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Standards de qualité des données de la MO

Depuis l'introduction de la mensuration officielle en 1912 - à la suite de l'entrée en vigueur du code civil (CC) -, la qualité de ses données n'a cessé de s'améliorer. Cela tient à deux raisons principales qui sont le développement technologique et des bases légales adaptées (en 1993) qui permettent de choisir librement la méthode de saisie des données. La coexistence de standards de qualité différents en Suisse est la conséquence directe des progrès régulièrement accomplis au niveau de la qualité des données.

 

Aux débuts de la mensuration officielle, les données saisies pour documenter la propriété foncière étaient représentées sur le plan cadastral (aujourd'hui: plan du registre foncier. De nature purement graphique (donc analogique), elles venaient compléter les informations descriptives inscrites au registre foncier.

Du fait des possibilités de numérisation à tous les stades du processus (saisie,  stockage et traitement des données), des standards de qualité différents sont peu à peu apparus au cours des cent dernières années.

Représentation des standards de qualité dans le portail cartographique

Au portail cartographique vous trouverez 2 couches sous le thème "Etat de la MO", qui sont "quasi" identiques:

  • Standards de qualité des immeubles en vigueur
  • Standards de qualité de la MO

La première couche se base sur le standard de qualité des données de la MO, référant sur les immeubles en vigueur au RF. Il est possible que les données de la MO sont déjà disponible au standard MO93, mais la reconnaissance au RF de ces données n'a pas encore eu lieu.

La deuxième couche se réfère sur les données de la MO sans tenir compte l'état au RF. Cette information est important pour autres domaines, qui n'ont pas forcément besoin l'état juridique, mais la haute précision de la MO (p.ex. des projets de construction, définition de la SAU, ...).

Standards de qualité de la MO dans le canton de FR

Dans le canton de Fribourg vous trouverez les standards de qualité suivants:

  • (A) « MO93 - Standard »
  • (B) « NP nm :  provisoire sur partiellement numérique »
  • (C) « NP sn : provisoire sur semi-graphique »
  • (D) « NP ps : approuvé provisoirement avant 1910 (à remplacer) »
  • (E) « Analogique : digitalisé » (à remplacer) 

Une petite explication concernant les standards "doubles" ci-dessus. Par exemple le standard « NP sn » signifie que le canton a exécuté une numérisation préalable (NP). L'oeuvre cadastral qui servait pour ces travaux ont été des plans graphiques conformément aux directives fédérales de 1919, (aussi connu comme « Mensuration Fédérale Ancienne »  ou MFN : « Mensuration Fédérale Nouvelle »).

Remarque: Numérisation préalable (NP)

Art. 51 al. 1 de l'Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO)
Adaptation des mensurations existantes

Les mensurations approuvées provisoirement font l'objet d'un premier relevé effectué d'après les présentes dispositions.

 

Ci-dessous vous trouverez des informations supplémentaires au sujet de standard de qualité de la MO :

Les standards de qualité existants de la mensuration officielle

AbréviationImportanceQualité
ps

Reconnu provisoirement

Plans graphiques établis avant 1919 conformément aux directives cantonales
grGraphiquePlans graphiques conformément aux directives fédérales de 1919
snSemi-numériquePlans graphiques conformément aux directives fédérales de 1919; des coordonnées étaient calculées pour les points de polygonation (points fixes)
nmPartiellement numériquePlans graphiques conformément aux directives fédérales de 1974; points de polygonation et points limites sous forme numérique
cnComplètement numériqueDonnées numériques conformément aux directives fédérales de 1974
PNNumérisation préalableDonnées numérisées à partir du plan original conformément aux directives fédérales de 1993 (OMO, OTEMO); la structure correspond à la MO93, la teneur des données le plus souvent aux directives de 1919
MO93Mensuration officielle de 1993Données numériques conformément aux directives fédérales de 1993 (OMO, OTEMO)

 

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