Nouvelle mensuration après remaniement parcellaire simplifié d’Autigny en BDMO

8 Janvier 2021 -14h22

Depuis le 18 décembre, il y a 622 ha de nouvelles géodonnées au standard MO93 dans la BDMO.

Autigny en BDMO
Autigny en BDMO © Etat de Fribourg - Staat Freiburg

Ces géodonnées de référence ont été chargées dans la base de données de la mensuration officielle (BDMO) au format INTERLIS, modèle MD01, le 18 décembre 2020. La conservation peut débuter selon le processus standard décrit au chapitre 10 de la directive MO (https://www.fr.ch/sites/default/files/2020-12/Directives_MO_V1-0_20201210.pdf).

Les géodonnées ont été approuvées par le SCG. La reconnaissance juridique par le Registre foncier doit encore avoir lieu.

  • Remarque : Les numéros des biens-fonds et DDP (NE = nouvel état) ne correspondent pas aux numéros d’articles en vigueur (AE = ancien état).

 

Vous trouverez plus d'information sous l'URL https://www.fr.ch/scg/territoire-amenagement-et-constructions/cartes/standards-de-qualite.