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Liste des personnes morales exonérées pour but d’utilité ou de service public

Le Service cantonal des contributions a publié la liste des personnes morales exonérées pour but d’utilité ou de service public domiciliées dans le canton de Fribourg.

Publié le 26 Février 2025 - 17h09

Les personnes physiques peuvent déduire les dons en espèces et sous forme d’autres valeurs patrimoniales versés en faveur de personnes morales qui ont leur siège en Suisse et sont exonérées de l’impôt en raison de leurs buts de service public ou d’utilité publique.

Liste des personnes morales exonérées pour but d’utilité ou de service public (situation 26.02.2025) PDF, 215.66k
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Ronde de personnages dessinés en couleur
Liste des personnes morales exonérées_but d'utilité ou service public © Tous droits réservés
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Publié par Service cantonal des contributions

Dernière modification : 26.02.2025 - 17h09

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