Faits marquants et chiffres clés (RF)

Outre les activités principales, juridiques et administratives, découlant du traitement des réquisitions d'inscription, les registres fonciers ont poursuivi les travaux d'introduction du registre foncier fédéral des communes tenues sur cadastre cantonal, ainsi que le traitement de remaniements parcellaires. Au cours de l'année, aucune donnée du registre foncier fédéral des communes n'est entrée en vigueur.

Conformément au droit fédéral, l'attribution du numéro AVS dans le registre des personnes physiques a été poursuivie. Par ailleurs, la procédure fédérale d'approbation des plans de chemins de fer a été mise en œuvre dans différents secteurs du canton.

Sur demande, les registres fonciers délivrent régulièrement des extraits officiels informant de l'état des droits relatifs aux immeubles. En 2025, le nombre de consultations publiques et gratuites des données du registre foncier informatisées, via l'application RFpublic, a diminué ou augmenté, alors que les consultations par les utilisateurs professionnels, via l'application dédiée Intercapi, ont augmenté ou diminué.

L'Association fribourgeoise des conservatrices du registre foncier (AFCRF) est présidée par la conservatrice du registre foncier du Lac. Dans le cadre de groupes de travail, les conservatrices du registre foncier ont pris position sur la révision de la loi sur le registre foncier (LRF), ainsi que sur l'avant-projet de modification de la loi sur la justice (LJ). Elles ont également donné leur avis sur la révision de la loi fédérale sur la géoinformation (LGéo). En outre, l'application de l'art. 19a de la loi sur les droits de mutation et les droits de gage immobilier (LDMG) concernant l'acquisition d'un premier logement a entraîné un surcroît de travail important pour tous les registres fonciers.

En cours d'année, le comité de l'AFCRF a rencontré la Chambre des notaires, l'Autorité foncière cantonale, le comité de l'Association des géomètres, le Service de la Géoinformation, ainsi que le géomètre cantonal.
 

Au niveau informatique, le comité RF a participé à plusieurs séances avec le SITEL, la société BEDAG (éditeur et prestataire de son application métier Capitastra) et les clients de Capitastra. Les projets informatiques en cours se sont poursuivis, en particulier ceux concernant l'interface permettant la recherche d'immeubles à l'échelle nationale, l'introduction du numéro AVS comme attribut supplémentaire d'authentification des personnes physiques, ainsi que les remédiations de l'obsolescence des applications. Les registres fonciers ont dû répondre à des exigences de support spécifiques liées à Capitastra et aux solutions périphériques correspondantes. La disponibilité du service informatique métier a ainsi pu être assurée.