Comptes 2024 : un résultat équilibré en utilisant la fortune

Dans sa séance du 27 février 2025, le Conseil d'Etat a arrêté les résultats des comptes 2024 qui se présentent de la manière suivante :

• Un excédent de revenus du compte de résultats s’élevant à 1 million de francs ;
• Un excédent de dépenses de 211,6 millions de francs au compte des investissements ;
• Une insuffisance de financement de 70,2 millions de francs ;
• Un degré d’autofinancement de 66,8 %.

Pour la deuxième année consécutive, les revenus courants de l’Etat ne parviennent pas à couvrir les charges courantes. Encore une fois, c’est le recours aux provisions qui a permis de compenser l’écart qui s’est fait jour. 

Progression des revenus

Les revenus de l’exercice 2024 se sont élevés à 4341,2 millions de francs, soit un chiffre de 2,4 % (+ 103,5 millions de francs) supérieur au budget. La situation se présente comme suit :

L’évolution globale des revenus s’explique principalement par les points suivants :

• Les produits de la fiscalité cantonale dépassent de 2,5 % les prévisions budgétaires, soit une hausse de 37,4 millions de francs. En particulier, les impôts sur les personnes physiques, l’impôt à la source ainsi que le produit de l’impôt sur les gains en capital expliquent cette progression ;
• Le poste « Revenus des biens, taxes, émoluments et contributions » présente un écart positif de 11,9 % par rapport au budget. L’essentiel de cette amélioration s’explique par des revenus d’entreprises publiques (notamment BCF) plus conséquents qu’au budget, par des revenus de la taxe sociale en hausse ainsi que par des revenus des intérêts et des prêts plus importants que prévu ;
• L’évolution des revenus de transferts provient en grande partie de l’augmentation significative des subventions acquises (+ 18,9 millions de francs) et de la part à l’impôt anticipé (+ 9,8 millions de francs). Les ressources de la péréquation fédérale sont dans la cible des prévisions budgétaires, soit de 619,2 millions de francs ;
• Comme prévu au budget et comme en 2023, le canton n’a perçu aucun versement de la BNS en 2024. Un prélèvement de 30 millions de francs sur la provision ad hoc s’est avéré nécessaire. A relever que la provision COVID-19 a été en grande partie dissoute dès lors que les risques sanitaires se sont largement dissipés.

Des charges courantes supérieures au budget

Le total des charges de fonctionnement de l’année 2024 s’élève à 4340,2 millions de francs, soit 103,4 millions de francs ou 2,4 % de plus qu’au budget. La situation se présente comme suit :

Le dépassement constaté est imputable aux principaux points suivants :

• Les charges de personnel excèdent le budget de 0,8 %. Cet écart s’explique par un surplus de 4 millions de francs du coût du personnel enregistré dans le secteur spécifique de l’Université et par un coût supplémentaire de 5 millions de francs de charges de personnel auxiliaire à la HES-SO//FR. Ces dépassements sont toutefois couverts par des ressources extérieures. Hormis ces cas particuliers, il s’avère que les charges de personnel restent supérieures au budget et continuent d’augmenter ;
• Le volume des amortissements se situe à un niveau inférieur au budget, en raison de l’avancement moins rapide que prévu de plusieurs investissements ;
• Les charges de transferts (subventions) dépassent très largement la cible budgétaire (+ 33,7 millions de francs), principalement dans le domaine des hôpitaux, de l’asile, des remboursements d’impôts étrangers perçus à la source ainsi que dans celui du développement du sport ;
• La variation des financements spéciaux par rapport au budget (+ 57 millions de francs) est due principalement au renforcement de la provision pour l’assainissement de l’HFR (+ 25 millions de francs) et de celle pour les risques liés à l’activité hospitalière (+ 13 millions de francs).

Un volume d’investissements très élevé

Le volume des investissements a atteint 253,8 millions de francs, soit un montant historique et légèrement supérieur à l’exercice précédent. En ce qui concerne les investissements propres à l’Etat, les principales réalisations concernent la construction et l’aménagement d’immeubles (notamment Agroscope, Projet SIC, Home Humilimont, Crèche « Les Galopins »,  développement durable – assainissements, Cliniques 15 et Caserne de la Poya pour un total de 49,1 millions de francs), les routes cantonales et principales (26,4 millions de francs), la Bibliothèque cantonale et universitaire (22 millions de francs), l’Etablissement de détention fribourgeois (12,8 millions de francs), le Musée d’histoire naturelle (4 millions de francs) ou encore le Collège du Sud (3,4 millions de francs).

A noter que le volume des investissements nets (211,6 millions de francs) dépasse pour la deuxième année consécutive la barre des 200 millions de francs. Si l’on cumule les investissements bruts et les crédits dépensés pour entretenir les bâtiments et les routes (35,7 millions de francs), le volume total des travaux atteint 289,5 millions de francs, soit 6,3 % des dépenses brutes totales de l'Etat. Ce chiffre illustre la politique ambitieuse que continue de mener le gouvernement vis-à-vis des infrastructures. 

Nécessité d’un programme d’assainissement 

Avant opérations de clôture et pour la deuxième année consécutive, le compte de résultats affiche un excédent de charges de 3,7 millions de francs. En fonction des besoins impératifs de provisionnement, en lien notamment avec la situation financière de l’HFR, l’équilibre n’a pu être atteint que moyennant un recours à la fortune et notamment un prélèvement dans la provision BNS. Par ailleurs, il est important de relever que le compte d’investissements présente à nouveau une insuffisance de financement élevée, avec 70,2 millions de francs, soit une aggravation de plus de 17 millions de francs par rapport à l’exercice précédent (2023 : - 52,6 millions de francs). Le taux d’autofinancement obtenu en 2024, avec 66,8%, est pour la seconde année consécutive nettement inférieur à la norme de 80% qu’il faudrait atteindre en période de conjoncture favorable. Ce qui implique un recours très soutenu aux moyens financiers de l’Etat. A relever que le recours récurrent à la fortune de l’Etat a induit une diminution de moitié de celle-ci sur les six dernières années. 

Les résultats des comptes 2024 confirment le changement de paradigme détecté dès l’an dernier, ainsi que l’émergence d’une situation de déficit structurel. Les données du plan financier 2025-2028 ont démontré une amplification rapide et délicate des excédents de charges dans les années à venir. La contribution annoncée de la part de la BNS pour l’exercice 2025 ne remet pas en cause ces perspectives, dès lors que ces revenus avaient été anticipés. Ces perspectives négatives, auxquelles s’ajoute le programme d’allégement des finances fédérales, confortent le Conseil d’Etat dans ses anticipations et sa décision d’élaboration d’un programme d’assainissement pour conserver la maîtrise des finances cantonales et être en mesure d’assumer les défis majeurs des années à venir. 

En dernier lieu, il convient de souligner que les perspectives financières ressortant de la planification de l’Etat réalisée en 2024 se basent sur une évolution conjoncturelle favorable. Les tensions géopolitiques actuelles, avec en particulier des conflits armés en Europe de l’Est et au Moyen-Orient ainsi que des risques de guerres commerciales entre les grands blocs économiques de la planète, génèrent un niveau d’incertitudes majeur quant à l’évolution conjoncturelle en général, respectivement du canton de Fribourg. Une dégradation des perspectives financières de l’Etat ne peut évidemment être exclue.