Le Canton de Fribourg veut se doter d'une loi sur l'archivage du XXIème siècle

07 Avril 2014 - 11H00

Le Conseil d'Etat met en consultation l'avant-projet de la loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat (LArch) (www.fr.ch/consultations).

Après plusieurs cantons suisses, c'est au tour de Fribourg de se doter d'une loi moderne sur l'archivage. L'avant-projet de loi confirme le statut d'institution culturelle des Archives de l'Etat (AEF) et met l'accent sur le processus d'archivage des documents publics et leur conservation.

La mémoire de l'autorité et la sécurité du droit pourront être assurés, tout en sauvegardant les intérêts publics ou privés prépondérants et garantissant la transparence des activités publiques. La mémoire collective sera préservée grâce au bon fonctionnement de la collecte, de la conservation, de l'inventaire et de la communication des archives. La LArch définit les archives, leur périmètre, leur inaliénabilité et imprescriptibilité. Elle précise les missions et l'organisation des AEF, le processus d'archivage (dans les organismes et services concernés), fixe les modalités d'accès aux documents archivés, tout en précisant les règles de consultation des documents dits sensibles.

Autrefois centré sur la conservation du patrimoine laissé par les siècles, l'archivistique est impliquée aujourd'hui de près dans la gestion de l'information par les autorités et l'administration, et l'archivage électronique est un objectif stratégique à atteindre dans les années à venir.

Les Archives de l'Etat de Fribourg
Les AEF collectent, inventorient, conservent et mettent à la disposition du public les documents produits ou reçus par les autorités cantonales, l'administration et les établissements publics. A ce jour, les fonds conservés représentent 12'000 mètres linéaires, avec un accroissement annuel moyen de 300 mètres. L'ensemble est reconnu d'importance nationale par la Confédération. Les AEF sont d'ores et déjà très actives dans la numérisation des documents. Plusieurs projets sont en cours pour digitaliser des fonds précieux. En 2013, les AEF ont accueilli plus de 3'000 lecteurs et visiteurs. A l'entrée en vigueur de la LArch, les AEF seront intégrées à la Chancellerie d'Etat, dont le rôle est central dans la production des documents de l'Etat, tout en gardant leur mission culturelle essentielle.