L’ Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5) est entrée en vigueur au 1er janvier 2008. Cette ordonnance règle dorénavant la protection de la santé et de la sécurité des jeunes travailleurs, ainsi que celle de leur développement physique et psychique (Art.1 OLT5). Dès leur majorité et malgré leur statut, les personnes en formation ont la même protection que les adultes. Une vue d’ensemble par tranche d’âge vous permet de prendre connaissance des différents éléments pour les thèmes suivants :
- Bases légales concernant les jeunes travailleurs/-ses
- Ordonnance 5 de la loi sur le travail RS 822.115 : protection des jeunes travailleurs.
- Travail de nuit et du dimanche
- Ordonnance du DEFR concernant des dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale entrée en vigueur au 1er janvier 2008.
- Selon l'ordonnance 1 de la loi sur le travail (Art.45), un examen médical et les conseils sont obligatoires pour les jeunes gens occupés de nuit, de façon régulière ou périodique, entre 1 h et 6 h.
- Les travaux dangereux sont interdits avant 18 ans. L'ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes (RS 822.115.2) les définit. Toutefois, il existe des dérogations pour les jeunes dès 15 ans, en formation professionnelle initiale à certaines conditions.
Autres sources de renseignement :
Inspection du travailSECO - jeunes travailleurs Emploi de jeunes de moins de 15 ansBrochure d'information pour les jeunes de moins de 18 ans SEFRI - Professions de A à Z Guide Examen médical d'aptitude FAQ - Protection des jeunes travailleurs-/-ses