L'aide financière est fixée selon les principes suivants :
| M-03 | Habitat individuel, habitat collectif et autres catégories de construction |
|---|---|
|
Production de chaleur ≤ 70 kW |
Chauffage : CHF 3'000.- + 50.- / kWth Eau chaude sanitaire: CHF 1'000.- (montant forfaitaire) |
| IP-04 | Habitat individuel, habitat collectif et autres catégories de construction |
| Production de chaleur > 70 kW |
Chauffage : CHF 360.- kWth |
La demande doit être impérativement remise avant le début des travaux. Une subvention ne peut être accordée pour des travaux en cours (art. 24 loi du 17 novembre 1999 sur les subventions).
Pour que la mesure soit subventionnable, les conditions suivantes doivent être respectées :
- l'installation doit être utilisée comme chauffage principal ;
- l'installation remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance ;
- l'installation doit respecter les prescriptions de l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air (OPair) en vigueur ;
- l'installation ≤ 70 kW doit être munie de la déclaration de conformité (selon l'OEEE) et de la garantie de performance de SuisseEnergie ;
- l'installation > 70 kW doit être munie de la déclaration de conformité (selon l'OEEE) et d’un QM chauffage au bois. ;
l’installation > 70 kW peut être bivalente ; la part d’énergie fossile maximale est nulle (0%) pour les installations jusqu’à 100 kW et de 10% pour les installations de plus de 100 kW.
Les poêles et les chaudières à chargement manuel sont exclus.