Mise en consultation restreinte d’un avant-projet d’ordonnance qui intègre de nouvelles prescriptions pour les petites chaudières à bois

22 Mars 2021 -12h20

L’avant-projet d’ordonnance sur le contrôle obligatoire des installations de combustion (OCIC) est mis en consultation restreinte dès le 22 mars 2021. Cet avant-projet intègre les nouvelles dispositions d’exécution de l’ordonnance fédérale sur la protection de l’air entrée en vigueur le 1er juin 2018, notamment le contrôle des petites chaudières à bois.

© Etat de Fribourg - Staat Freiburg

Dans le cadre de la révision de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) le Conseil fédéral a décidé d’introduire un contrôle obligatoire des émissions de polluants atmosphériques pour les chaudières à bois d’une puissance calorifique allant jusqu’à 70 kW, constituant ainsi une étape importante du plan d’action contre les poussières fines lancé en janvier 2006 par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).

L’avant-projet d’ordonnance, qui intègre les prescriptions de l’OPair, vise à améliorer la qualité de l’air dans le canton. Il est mis en consultation restreinte du 22 mars au 3 mai 2021. La nouvelle ordonnance remplacera l’arrêté concernant le contrôle obligatoire de certaines installations de chauffage et de préparation d'eau chaude qui n’intégrait pas les petites chaudières à bois.

Dès l’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance prévue avant la prochaine saison de chauffage 2021/2022, les ramoneurs-euses, qui agissent en tant que contrôleurs-euses officiels-les, vérifieront que les quelque 4000 petites chaudières à bois du canton respectent les valeurs limites d’émission et dispositions fixées dans l’OPair. Une chaudière à bois qui respecte ces valeurs émet notamment beaucoup moins de particules fines qui sont dangereuses pour la santé et l’environnement.