La révision de la loi sur les affaires culturelles (LAC) constitue un projet légistique majeur de la législature 2022-26. Pour la conduire, la Direction de la formation et des affaires culturelles (DFAC) a mis l’accent sur une démarche participative afin d’inclure les collectivités publiques et les milieux concernés dès le début des travaux.
Transmission du projet de loi et du message au Grand Conseil
Le Conseil d’État a validé le projet de loi LEAC ainsi que son message. Ces documents ont été transmis à la commission parlementaire compétente, en vue de leur examen. Le projet sera débattu prochainement au Grand Conseil, conjointement avec le projet de loi sur les institutions culturelles de l'Etat (LICE).
Des questions ? Des remarques ? N'hésitez pas à contacter le Service de la culture par mail à l'adresse loi-culture@fr.ch.
Communiqué de presse (2 mai 2025)
Le contexte culturel fribourgeois s’est transformé depuis l’entrée en vigueur de la loi actuelle, il y a plus de trente ans. Une réflexion en profondeur sur la politique d’encouragement public, touchant à la production et aux institutions culturelles, à l’accès à la culture, au financement et à la gouvernance de la culture s’avère nécessaire afin de tenir compte de cette évolution et des enjeux actuels et futurs. Le 6 septembre 2022 et sur recommandation du Conseil d’Etat, le Grand Conseil a approuvé la motion demandant la révision totale de la loi du 25 mai 1991 sur les affaires culturelles. Cette démarche s’inscrit aussi dans la stratégie culturelle du Conseil d’Etat de 2017, que ce dernier a confirmée dans son programme gouvernemental 2022-26.
Communiqué de presse sur le lancement des travaux pour la révision de la loi sur les affaires culturelles (3 avril 2023)
Basé sur l’initiative privée, le secteur culturel est encouragé par différents intervenants publics et privés et repose sur plusieurs sources de financement. Le secteur interagit avec d’autres domaines, social, économique ou encore touristique et technologique. C’est pourquoi le Conseil d’Etat entend réviser la loi en incluant à ses réflexions les collectivités publiques et les milieux concernés, ainsi que les représentants de ces divers domaines. Ce processus participatif a été notamment mené lors de workshops et échanges durant le deuxième trimestre 2023, dont les résultats ont été présentés à l’ensemble des participant-e-s lors d’une séance publique qui a eu lieu à la fin de l’été 2023.
Nourri par les recherches du groupe de travail et une large démarche participative impliquant les milieux culturels et les représentant-e-s des collectivités publiques, le Comité de pilotage retranscrit dans le Concept Culture les enjeux identifiés et y répond en proposant des valeurs, principes, référentiels ou encore des orientations stratégiques et des mesures d’action discutés. Il s’inscrit donc en amont de la révision du cadre légal, en présentant des pistes stratégiques à même de soutenir la diversité et de renforcer le développement et le rayonnement de la culture fribourgeoise.
Communiqué de presse sur le Concept Culture (9 février 2024)
Pour accéder aux documents :
La consultation publique de l'avant-projet de loi sur l'encouragement des activités culturelles, ainsi que de son rapport explicatif, a débuté le 21 juin 2024 et s'est achevée le 21 octobre 2024. Rédigés en s’appuyant sur le Concept Culture et un processus participatif inclusif, ces documents ont été mis à disposition de tous les organismes, associations et personnes intéressées pour recueillir leurs commentaires.
Le Service de la culture remercie celles et ceux qui ont pris part à cette consultation.
Communiqué de presse sur la mise en consultation (21 juin 2024)
Le comité de pilotage est présidé par la Directrice FAC, Mme la Conseillère d’Etat Sylvie Bonvin-Sansonnens et réunit la Présidente de la commission des affaires culturelles de l’Etat (Marie-France Roth Pasquier, Bulle), un représentant de l’Association des communes fribourgeoises (Rudolf Herren, Morat), deux représentant-e-s de la Conférence des préfets et préfètes (Lise-Marie Graden, Sarine et Nicolas Kilchoer, Broye), un représentant des milieux culturels (Philippe Clivaz, Association K / Verein C), le chef du Service de la culture (Philippe Trinchan) ainsi qu’un expert externe (Jacques Cordonier). Pour appuyer le comité de pilotage dans ses travaux, un groupe de travail a été mis en place au sein du Service de la culture, qui se tient à disposition des associations ou personnes intéressées pour des échanges complémentaires (loi-culture@fr.ch).
Le processus devrait aboutir à l’horizon 2026.
Publié par Service de la culture
Dernière modification : 02.05.2025
