Le Conseil d’Etat met en œuvre de nouvelles mesures en faveur des établissements contraints à la fermeture lors de la deuxième vague de Coronavirus et de leurs employé-e-s

11 Novembre 2020 -16h06

Suite aux restrictions adoptées par le Conseil d’Etat les 23 octobre et 3 novembre derniers pour lutter contre la propagation du Coronavirus, le Conseil d’Etat a décidé hier mardi deux mesures d’aide à fonds perdu en faveur des entreprises contraintes à la fermeture et de leurs employé-e-s. Le coût de ces mesures est estimé à environ 8 millions de francs. La première mesure (environ 7 millions de francs) consiste au versement d’une aide calculée sur la base du montant du loyer des entreprises. La deuxième (environ 1 million de francs) vise à améliorer la situation des employé-e-s touché-e-s par des réductions de salaires suite aux fermetures ordonnées, par une compensation de 10 des 20% non-indemnisés lors du recours à la mesure fédérale de réduction d’horaire de travail (RHT).

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Face à la hausse inquiétante des cas Covid-19 dans le canton, le Conseil d’Etat a ordonné début novembre la fermeture des établissements publics tels que cafés, restaurants, bars et discothèques, mais aussi des installations et établissements de divertissements et de loisirs tels que théâtres, musées, bowlings et cinémas, ou encore des clubs et espaces de bien-être comme les piscines, bains thermaux, fitness ou wellness. Certaines mesures sont entrées en vigueur le 23 octobre, et d’autres le 4 novembre. Elles seront maintenues jusqu’au 30 novembre, durée adaptable en fonction de la situation sanitaire.

Pour soutenir rapidement les établissements contraints à la fermeture, le Conseil d’Etat a décidé hier mardi de deux mesures urgentes d’aide à fonds perdu en faveur des établissements contraints à la fermeture, dont le coût s’élève à 8 millions de francs selon les premières estimations. Il a aussi pris l’Ordonnance relative aux mesures cantonales pour freiner la propagation du virus, qui entérine les mesures de restrictions sanitaires annoncées le 3 novembre.

Une première mesure – dont le coût est estimé à environ 7 millions de francs–, prendra la forme d’un versement calculé sur la base du montant du loyer des entreprises concernées, au prorata de la durée de leur fermeture. Ce montant sera versé au locataire. Pour les exploitants propriétaires, l’aide correspondra à la prise en charge des intérêts hypothécaires payés, au prorata de la durée de leur fermeture. Cette mesure sera mise en œuvre le plus rapidement possible.

Les établissements ayant déjà perçu 100% de l’aide octroyée dans le cadre de la mesure de soutien en faveur du tourisme, décidée lors de la première vague ne sont toutefois pas éligibles à cette mesure. Une enveloppe de 5 millions de francs avait en effet été libérée en avril dernier en faveur du tourisme au titre de mesure urgente. Elle touchait principalement les hébergeurs.

La deuxième mesure, sociale – dont le coût est estimé à environ 1 million de francs – vise à améliorer la situation des employé-e-s touché-e-s par des réductions de salaires suite aux fermetures ordonnées, par la compensation de 10 des 20% non-indemnisés lors du recours à la mesure fédérale de réduction d’horaire de travail (RHT).

Le versement de cette compensation sera réalisé directement par l’administration, sur la base de la demande initiale de RHT pour novembre déposée par les entreprises concernées par la mesure.

A noter que dans le plan de relance de 63,3 millions de francs adopté par le Grand Conseil le 14 octobre dernier, une enveloppe de 3 millions de francs est également prévue pour soutenir les restaurants, bars et discothèques.

Dans le cadre de la consultation sur l’ordonnance fédérale sur les cas de rigueur, le Conseil d’Etat a plaidé pour un assouplissement des critères et une augmentation du montant mis à disposition par la Confédération.

Le Grand Conseil a par ailleurs réservé un montant de 15 millions de francs au traitement de ces cas de rigueur, en plus des montants déjà engagés par le Conseil d’Etat au profit des cas de rigueur (hôtellerie, médias, culture et sport, centres d’exposition) dans le cadre des mesures urgentes et du plan de relance.