Transparence : accès aux rapports sur l’amiante
Publié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Dernière modification : 07.06.2022 - 11h34
07 Juin 2022 - 11H32
La préposée recommande à Bluefactory de traiter les demandes d'accès selon la loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf).
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