Transparence : accès aux rapports sur l’amiante

07 Juin 2022 - 11H32

La préposée recommande à Bluefactory de traiter les demandes d'accès selon la loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf).

Recommandation du 31 mai 2022 - Accès à des documents auprès de Bluefactory Fribourg-Freiburg SA (art. 2 al. 1 let. b LInf)

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Dernière modification : 07.06.2022 - 11h34