Une page internet dédiée à la loi sur le financement de la politique

31 Mai 2021 -11h00

La votation du 13 juin prochain sera l’occasion de la première mise en application de la loi sur le financement de la politique (LFiPol) entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Une page internet lui est consacrée, à l’adresse www.fr.ch/financement-politique

Elections © Etat de Fribourg - Staat Freiburg

La votation du 13 juin prochain sera l’occasion de la première mise en application de la loi sur le financement de la politique (LFiPol), entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Afin de permettre une mise en oeuvre rapide et transparente, l’Etat a privilégié la publication des informations sur le site internet de la Chancellerie.

Les budgets de campagne pour les élections et votations cantonales sont publiés au plus tard au moment de l'envoi du matériel de vote. Les décomptes finals sont publiés au plus tard deux mois après leur dépôt auprès de la Chancellerie d'Etat, qui doit intervenir au plus tard 6 mois après le jour du scrutin. Ils sont retirés du site Internet et détruits un an après leur publication. Ils ne sont pas référencés sur Internet afin de garantir leur suppression définitive. Ces informations peuvent également être obtenues par écrit dans le même délai.

Conformément aux dispositions prévues à l’article 7 de la LFiPol, les groupements politiques ont l’obligation d’annoncer leurs budgets et comptes de campagnes, si le montant total engagé dépasse 10'000 francs. Les dons et libéralités doivent être publiés nominativement à partir de 5000 francs pour les personnes physiques et de 1000 francs pour les personnes morales.

Pour rappel, la loi sur le financement de la politique a pour objectif d’apporter une plus grande transparence dans le financement des campagnes, ainsi que sur les donateurs et les revenus des élus. Elle est la mise en application de l’initiative constitutionnelle "Transparence du financement de la politique", déposée le 20 avril 2015 et acceptée par le peuple fribourgeois le 4 mars 2018.