L'Etat de Fribourg se dote d'une stratégie de cyberadministration

12 Décembre 2014 -10h15

Le Conseil d'Etat a adopté une stratégie de cyberadministration (E-Government) en vue de gérer de manière systématique et priorisée les projets informatiques visant à alléger et optimiser les processus administratifs. La stratégie de cyberadministration concerne l'amélioration des processus de l'Etat avec les entreprises, la population, les autorités externes ou encore au sein de l'administration elle-même. Objectif : coordonner et prioriser l'engagement des ressources afin de permettre l'automatisation de tout ou partie des processus et de garantir une plus grande disponibilité de l'administration, grâce à une offre de prestations en ligne étendue.

Développer la cyberadministration comme outil de prestation de service et optimiser le fonctionnement de l'administration grâce aux outils informatiques : ce sont là les deux objectifs du défi no 7 du programme gouvernemental et plan financier de la législature 2012-2016 du Conseil d'Etat. La stratégie de cyberadministration, que vient d'adopter le Conseil d'Etat, est un jalon important pour poursuivre la modernisation de la gouvernance publique, car elle dresse, pour la première fois, l'inventaire des conditions-cadres et des besoins, établit les lignes directrices et les champs d'action principaux. Elle s'accompagne d'un plan de mise en œuvre ainsi que d'un portefeuille de projets concrets. 

Plusieurs études et sondages montrent le fort besoin d'extension des prestations électroniques souhaité par la population  : les processus tels que la commande de documents officiels, la remise ou l'envoi de formulaires en ligne, les affaires relatives au véhicule (OCN) et les demandes d'autorisations devraient être tout ou en partie automatisés. Les entreprises ont également un fort besoin de traiter électroniquement  leurs démarches administratives.

Si de nombreuses prestations de cyberadministration sont déjà offertes par l'Etat (déclaration d'impôt pour les personnes morales, demande d'extrait du casier judiciaire, échange de données du contrôle des habitants FriPers, paiement en ligne pour les Offices de poursuites - voir Services en ligne), il n'y avait jusqu'ici pas d'approche systématisée pour évaluer et prioriser les demandes des différents services. La stratégie de cyberadministration permettra désormais une nouvelle gestion des projets de cyberadministration afin de mieux coordonner et cibler les ressources humaines et financières engagées par l'Etat. Elle se réfère à la convention cadre de droit public relative à la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse.

Les lignes directrices suivantes ont été définies : l'Etat s'engage à étendre largement l'administration électronique pour le traitement des affaires avec les entreprises et la population ainsi qu'en son sein. Il renforce la collaboration en matière de cyberadministration avec les communes, d'autres cantons et avec la Confédération en s'appuyant sur des accords de coopération (conventions-cadres). L'administration électronique est orientée client et adaptée aux besoins et circonstances de vie des entreprises et de la population.
Concrètement, pour faciliter l'accès aux différentes prestations tout en garantissant une sécurité adéquate, l'Etat mettra en place progressivement un guichet électronique unique et personnalisé répondant aux besoins des usagers. L'offre des prestations en ligne, par exemple dans les domaines de la fiscalité, du registre foncier ou de la construction, sera enrichie.

Organisation et mise en œuvre
Durant le premier trimestre 2015, une commission spécialisée de cyberadministration sera mise sur pied, présidée par la Chancelière d'Etat. Sa tâche première consistera en la coordination de la mise en œuvre de la stratégie par le pilotage du portefeuille de projets et de la réalisation des prérequis nécessaires pour ces projets.

L'Etat proposera aux communes d'établir une convention cadre pour la collaboration dans les  projets les impliquant. La mise en œuvre de la stratégie passe ensuite par des projets concrets. Les 27 champs d'action, définis par rapport aux objectifs stratégiques déterminent les domaines dans lesquels les projets de mise en œuvre sont nécessaires. Le portefeuille actuel de projets de cyberadministration se compose de 61 projets inspirés pour la plupart des projets prioritaires identifiés dans la stratégie suisse de cyberadministration. Il contient également la liste des 25 projets déjà menés à bien. Leur nombre permet de se rendre compte des efforts déjà consentis dans la cyberadministration par l'Etat de Fribourg même en l'absence d'une stratégie de cyberadministration définie et formalisée.
 

Définition
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La cyberadministration peut être définie comme l'utilisation dans l'administration des nouvelles technologies de l'information et de la communication afin de rendre les opérations administratives plus aisées et économiques pour les usagers. L'usage de processus standards et automatisés, la disponibilité centralisée des informations et l'échange normé de données entre différentes unités administratives permettront à l'administration d'éviter les doublons administratifs, d'être déchargée d'activités routinières et d'être plus efficiente.