Séance du Conseil d’Etat du 9 novembre 2021

10 Novembre 2021 - 08H11

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Le Conseil indique

  • le résultat de l’élection du 7 novembre 2021 pour le renouvellement intégral du Conseil d’Etat et convoque le corps électoral du canton de Fribourg pour le dimanche 28 novembre 2021 en vue du second tour de scrutin ;
  • le résultat de l’élection du 7 novembre 2021 des préfets des sept districts du canton et convoque le corps électoral des districts de la Sarine, de la Gruyère et du Lac pour le dimanche 28 novembre 2021 en vue du second tour de scrutin.
     

Il prend acte de la promulgation de

  • du décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour la mise en œuvre du Plan Climat cantonal du canton de Fribourg (entrée en vigueur : immédiate) ;
  • de la loi sur l’aide au recouvrement et l’avance de contributions d’entretien (LARACE) (entrée en vigueur : 1er janvier 2022) ;
  • de la loi modifiant la loi sur la justice et le code de procédure et de juridiction administrative (entrée en vigueur : 1er janvier 2022) ;
  • de la loi modifiant la date d’entrée en fonction des membres du Conseil d’Etat et des préfets (entrée en vigueur : 1er décembre 2021).

 

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question de Weck Antoinette/Schneuwly Achim - Greenwatt Groupe E SA : la fuite en avant?;
  • la réponse à la question Demierre Philippe - Cyberdéfense dans nos communes fribourgeoises et à l’Etat de Fribourg;
  • le projet de décret 1 relatif aux naturalisations;
  • le projet de loi supprimant la Commission des mesures administratives en matière de circulation routière.

 

Il adopte l’ordonnance sur les projets immobiliers importants de l’Etat et sur la Commission d’examen des projets immobiliers de l’Etat (OPIC).

 

Il modifie l’ordonnance fixant le taux des cotisations dues à la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales.

 

Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission consultative vélo.

 

La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page  www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.