Le Conseil d’Etat fixe la date de la votation cantonale sur le décret relatif à l’augmentation de la participation financière de l’Etat de Fribourg au capital-actions de la société Transports publics fribourgeois Holding SA au dimanche 3 mars 2024.
Il adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la question Laurent Baeriswyl - Encouragement des talents fribourgeois ;
- le rapport relatif au postulat de Weck Antoinette / Pythoud-Gaillard Chantal – « Remboursement de l’aide sociale : de quoi parlons-nous ? » ;
- le rapport relatif aux postulats Burgener Woeffray Andrea / Fasel Bruno « Rapports réguliers sur la pauvreté dans le canton de Fribourg » et Wickramasingam Kirthana / Mauron Pierre « Etat des lieux sur l’aide apportée par les associations contre la pauvreté et rôle du canton » ;
- la réponse à la motion Berset Alexandre / Baschung Carole - Légiférer afin d’interdire les publicités sexistes dans l’espace public ;
- la réponse à la question Dorthe Sébastien / Michellod Savio - Des marquages routiers visibles et permettant la réduction de l’éclairage public ;
- la réponse à la question Berset Christel - Comment mieux protéger la Bécasse des bois dans le canton de Fribourg ? ;
- la réponse à la motion Peiry Stéphane / Riedo Bruno - Réduction du coefficient annuel de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (PP) ;
- la réponse à la question Bortoluzzi Flavio / Riedo Bruno - Nombre de bâtiments protégés selon le recensement des biens culturels et leur rapport en pourcentage à l’ensemble des bâtiments du canton de Fribourg ;
- la réponse à la question Defferrard Francine - Taux d’absentéisme des élèves (1H-9H) le premier jour d’école de l’année scolaire ;
- la réponse à la motion Esseiva Catherine / Michellod Savio - Flexibiliser et optimiser les traversées de localité en intégrant le 40 km/h comme limitation générale, en complément au modèle 50 km/h ou 30 km/h ;
- la réponse à la motion Chardonnens Jean-Daniel / Genoud François - Pour une limitation de vitesse de 50 km/h minimum garantie sur les routes cantonales.
Il règle
- l’admission des candidats et candidates étrangers aux études de médecine à l’Université de Fribourg pour l’année académique 2024/25 ;
- le nombre de places d’études au niveau bachelor en sciences du sport et de la motricité à l’Université de Fribourg pour l’année académique 2024/25 ;
- le nombre de places d’études en Master of Medicine (MMed) à l’Université de Fribourg pour l’année académique 2024/25.
Il adopte
- l’ordonnance concernant la réserve forestière spéciale Les Grèves de la Corbière, sur le territoire de la commune d’Estavayer ;
- l’ordonnance concernant la réserve forestière Spittel- und Chänel-Gantrisch, sur le territoire de la commune de Plaffeien ;
- l’ordonnance concernant la réserve forestière spéciale Tourbière du Niremont, sur le territoire de la commune de Semsales.
Il nomme un nouveau membre au sein
- de la Commission consultative dans le domaine de la prostitution ;
- de la Commission cantonale de la scolarisation et de l’intégration des enfants de migrants et de migrantes CCSIEM.
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL).
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.
