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  • Séance du Conseil d’Etat du 7 mars 2023

Séance du Conseil d’Etat du 7 mars 2023

  • Communiqué de presse

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Publié le 08 Mars 2023 - 10h11

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • le projet de loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur le droit foncier rural;
  • le rapport d’activité du Conseil d’Etat pour l’année 2022.

Il adopte l’ordonnance concernant la capacité d’accueil et le test d’aptitudes pour le Bachelor of Medicine (BMed) à l’Université de Fribourg pour l’année académique 2023/24.



Il approuve la convention tarifaire LAMal négociée entre l’Hôpital Intercantonal de la Broye et tarifsuisse SA concernant la rémunération des prestations en fonction de SwissDRG pour les traitements hospitaliers en soins somatiques aigus.



Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.

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Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena
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Publié par Conseil d'Etat

Dernière modification : 26.10.2023 - 16h51

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