Séance du Conseil d’Etat du 7 décembre 2021

10 Décembre 2021 - 09H23

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Le Conseil adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Vonlanthen Rudolph - Compatibilité du statut de cadre supérieur-e avec le mandat de député au Grand Conseil;
  • la réponse à la question Butty Dominique - Littering et hécatombe bovine;
  • la réponse à la question Schneuwly Achim/Schneuwly André - Encouragement au sport handicap dans le canton de Fribourg;
  • la réponse à la question Kolly Gabriel/Genoud (Braillard) François - Membres de l’OCC - Qui les remplace dans leurs fonctions ?.

 

Il autorise la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions à mettre en consultation des modifications du plan directeur cantonal.

 

Il adopte

  • des modifications du plan directeur cantonal;
  • le règlement sur le tourisme (RT);
  • l’ordonnance concernant les conditions de retraite des agents et agentes de la force publique;
  • l’ordonnance concernant la réserve forestière Paccot-Caquerette, sur le territoire de la commune de Châtel-Saint-Denis;
  • l’ordonnance concernant la réserve forestière spéciale Joux de Laisse, sur le territoire de la commune de Val-de-Charmey.

 

Il modifie

  • l’ordonnance sur le contrôle obligatoire des installations de combustion (OCIC);
  • l’ordonnance concernant la mise en service d’équipements techniques lourds et d’autres équipements de médecine de pointe;
  • l’ordonnance concernant la durée du travail et les horaires de certaines catégories de collaborateurs et collaboratrices rattachés à l’Etablissement de détention fribourgeois;
  • l’arrêté concernant la classification des fonctions du personnel de l’Etat.

 

Il fixe

  • les échelles de traitements du personnel de l’Etat pour l’année 2022;
  • les tarifs de référence des hôpitaux et des maisons de naissance.

 

Il approuve

  • les décisions de la Commission LORO sport d’attribuer, pour le 4e trimestre 2021 (44e affectation), un montant de 140 641 fr 45 en faveur du sport ;
  • un avenant à la convention tarifaire LAMal 2017 passée entre la Fédération suisse des sages-femmes et la communauté d’achat HSK concernant la rémunération des prestations ambulatoires des sages-femmes.

 

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.