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  • Séance du Conseil d’Etat du 5 février 2024

Séance du Conseil d’Etat du 5 février 2024

  • Communiqué de presse

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Publié le 07 Février 2024 - 11h30

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil 

  • la réponse à la question Kolly Nicolas/Wicht Jean-Daniel - Bâtiment ACPC des CIE Villaz – Achat du mobilier à l’étranger;
  • la réponse à la question Levrat Marie/Zurich Simon - Politique de durabilité de la CPPEF;
  • la réponse au mandat Zermatten Estelle/Zurich Simon, Brodard Claude/Robatel Pauline/Meyer Loetscher Anne/Genoud (Braillard) François/Clément Christian/Gobet Nadine/Fahrni Marc/Rey Alizée – Compensation des pertes de l’HFR dues au manque de places en EMS;
  • la réponse à la motion Rodriguez Rose-Marie/Baschung Carole - Introduire une session cantonale des jeunes dans la Loi sur l’enfance et la jeunesse.

Il nomme un nouveau membre au sein de la 

  • Commission des experts de taxation de Sanima ;
  • Commission spécialisée dans le domaine de la cyberadministration.

La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL).
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.

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Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena
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Dernière modification : 07.02.2024 - 11h40

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