Séance du Conseil d’Etat du 4 mai 2021

5 Mai 2021 -10h29

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat prend acte de la promulgation et de l’entrée en vigueur de la Loi du 23 mars 2021 modifiant la loi approuvant les mesures urgentes du Conseil d'Etat visant à surmonter l'épidémie de Covid-19 (entrée en vigueur: 1er avril 2021).

 

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Mesot Roland - Statistique cantonale 2019 des renvois de criminels étrangers;
  • la réponse à la question Collomb Eric/Dafflon Hubert. Double peine pour les restaurateurs ?;
  • la réponse à la question Bonny David - Demande de publier la liste des signataires du référendum parlementaire;
  • la réponse à la question Piller Benoît/Berset Solange - Barème de l'imposition à la source;
  • la réponse à la question Kolly Gabriel/Demierre Philippe - blueFACTORY - Une politique à deux vitesses pour les marchés publics ?;
  • la réponse à la question Berset Christel/Ballmer Mirjam - Stratégie agroalimentaire, Plan Climat et stratégie « Développement durable » du canton de Fribourg : quelle cohérence ?1);
  • la réponse à la motion Bürdel Daniel/Grandgirard Pierre-André - Loi sur le développement des infrastructures numériques;
  • la réponse à la question Schläfli Ruedi/Bonny David - Quel surcoût pour la construction de la ferme-école de Grangeneuve ?;
  • la réponse à la question Kolly Gabriel/Jordan Patrice - Route Corbières–Villarvolard : quel délai pour la réalisation des travaux de réfection ?;
  • la réponse à la question Berset Christel/Michellod Savio - Route Marly–Matran : des clarifications nécessaires;
  • le projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement additionnel en vue de l'assainissement et de la transformation de l'Hôtel cantonal, à Fribourg;
  • le projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement additionnel en vue de la construction de la ferme-école sur le site de Grangeneuve, à Hauterive (FR).

 

Il modifie l'ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux cas de rigueur (4e modification).

 

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.