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  • Séance du Conseil d’Etat du 4 juin 2024

Séance du Conseil d’Etat du 4 juin 2024

  • Communiqué de presse

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Publié le 05 Juin 2024 - 10h40

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil 

  • le projet de loi portant adhésion à la convention révisant le concordat sur les entreprises de sécurité ;
  • la réponse à la motion Marmier Bruno/Bürdel Daniel - Suppression de l’obligation d’adapter les PAD lors d’une révision générale du PAL ;
  • le rapport relatif au postulat Glasson Benoît/Wicht Jean-Daniel - Enveloppe thermique des bâtiments ;
  • la réponse à la question Mesot Roland - Matériaux imposés pour une construction : le SBC est-il cohérent ? ;
  • la réponse à la question Kubski Grégoire/Kolly Gabriel - Taux de réussite de la passerelle à Fribourg – ascenseur formateur grippé ?.

Il modifie l’ordonnance concernant la répartition des bénéfices nets de la Société de la Loterie de la Suisse romande.

Il adopte l’ordonnance pour soutenir l’action communale en faveur des projets d’adaptation aux fortes chaleurs.

Il précise certains montants liés aux derniers comptes de l’Etat.

Il autorise la mise en consultation des modifications du plan directeur cantonal et de la révision du plan sectoriel pour l’exploitation des matériaux.

Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission d’experts en matière d’établissements médico-sociaux pour personnes âgées. La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL).
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.

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Salle de séances du Conseil d'Etat
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Publié par Conseil d'Etat

Dernière modification : 05.06.2024 - 10h42

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