Séance du Conseil d'Etat du 3 mars 2020

4 Mars 2020 -10h00

Compte rendu de la séance

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat prend acte de la promulgation de la loi du 25 juin 2019 portant adhésion au concordat sur la modification territoriale résultant du transfert de la commune municipale bernoise de Clavaleyres au canton de Fribourg et fixe son entrée en vigueur au 1er avril 2020.

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • le projet de loi modifiant la législation en matière de fusion de communes;
  • la réponse à la motion Kubski Grégoire/Mauron Pierre - Bilinguisme par devant le Tribunal cantonal et les autres autorités cantonales.

Il règle

  • l’exécution des relevés statistiques cantonaux (ORStat);
  • la capacité d’accueil et le test d’aptitudes pour le Bachelor of Medicine (BMed) à l’Université de Fribourg pour l’année académique 2020/21.

Il modifie l’ordonnance concernant les subventions cantonales aux forêts et à la protection contre les catastrophes naturelles.

Il nomme un nouveau membre au sein de la

  • Commission de la circulation des routes d’améliorations foncières et forestières ;
  • Commission des sites pollués ;
  • Commission cantonale de l’énergie (CCE) ;
  • Commission de l’enfance et de la jeunesse ;
  • Commission spécialisée dans le domaine de la cyberadministration.

La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.