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  • Séance du Conseil d’Etat du 24 juin 2024

Séance du Conseil d’Etat du 24 juin 2024

  • Communiqué de presse

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Publié le 26 Juin 2024 - 09h15

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil 

  • la réponse à la question Savoy Françoise/Menétrey Lucie - Promotion économique : quelles relations entre l’Etat de Fribourg et les institutions et entreprises israéliennes ?;
  • la réponse à la motion Michellod Savio/Vial Pierre - Plus de flexibilité dans la planification de l’enseignement religieux confessionnel;
  • le rapport relatif au postulat de Weck Antoinette / Dafflon Hubert - Cumul des rôles de membre du Conseil d’Etat et de membre d’entités externes;
  • la réponse à la question Zamofing Dominique / Barras Eric - Diminution de la bureaucratie et mesures d’allégement des contrôles dans les exploitations ?;
  • la réponse à la question Schroeter Alexander/Levrat Marie - Bilan d’ORS et introduction d’une voie de réclamation;
  • le projet de loi modifiant la loi sur la Police cantonale (nouvelles mesures policières et adaptation aux nouvelles exigences en matière de protection des données);
  • la réponse à la question Flavio Bortoluzzi Accord-cadre avec l’UE - Influence d’un rattachement institutionnel pour le canton de Fribourg.

Il autorise la mise en consultation de l’avant-projet de loi modifiant la loi sur la Cyberadministration et du projet de message y relatif.

Il modifie l’ordonnance relative à la population dite légale.

Il nomme un nouveau membre au sein de la 

  • Commission cantonale de prévention et de lutte contre le jeu excessif et le surendettement ;
  • Commission cantonale des addictions ;
  • Commission consultative LStE réunissant des personnes représentant les employeurs et l’Etat.

La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL).
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.

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Salle de séances du Conseil d'Etat
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Dernière modification : 26.06.2024 - 09h15

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