Séance du Conseil d'Etat du 22 juin 2015

24 Juin 2015 - 11H00

<p>Compte rendu de la séance </p>

Le Conseil d'Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Marie-Christine Baechler/Chantal Pythoud - Unités spécialisées pour les soins aux personnes souffrant de démences et dotation soignante en EMS;
  • la réponse à la question Linus Hayoz - Les organisations de prévention de l'addiction sont-elles contrôlées quant à leur efficience et leur mode de travail? ;
  • la réponse aux questions Roland Mesot/Ruedi Vonlanthen - Centre fédéral de requérants d'asile à la Gouglera, Daniel Bürdel/Bruno Boschung - Centre fédéral de requérants d'asile dans la commune de Giffers (Gouglera) - sécurité et dédommagements, Ruedi Vonlanthen/Isabelle Portmann - Centre fédéral de requérants d'asile à la Gouglera et Josef Fasel/Ruedi Vonlanthen - Gouglera - Exploitation agricole;
  • la réponse au postulat Pierre Mauron/Eric Collomb - Subventions cantonales en faveur de la culture;
  • la réponse à la question Andréa Wassmer - Situation inquiétante à l'Institut Les Peupliers, Le Mouret;
  • la réponse au mandat Giovanna Garghentini Python/Chantal Pythoud-Gaillard/Marie-Christine Baechler/Nicole Lehner-Gigon/Sabrina Fellmann/Andréa Wassmer/Ursula Krattinger-Jutzet/Solange Berset/Erika Schnyder/Andreas Burgener Woeffray - Pour une meilleure représentation des femmes dans les conseils d'administration des entreprises dont l'Etat est actionnaire;
  • la réponse à la question Simon Bischof/Xavier Ganioz - Rapport d'activité de la Direction de l'économie et de l'emploi;
  • le projet de loi supprimant le recours au Conseil d'Etat en matière de personnel.

Il modifie le règlement sur l'énergie.

Il approuve les décisions de la Commission cantonale de la LoRo-Sport d'attribuer, pour le 2e trimestre 2015 (18e affectation), un montant de 41 708 francs en faveur du sport.

Il autorise

  • la Direction de la sécurité et de la justice à mettre en consultation un avant-projet de loi sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels;
  • la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport à mettre en consultation un avant-projet de loi sur la pédagogie spécialisée;
  • la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts à mettre en consultation un avant-projet de loi d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LALDFR).

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission de la circulation des routes d'améliorations foncières et forestières. La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.