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  • Séance du Conseil d’Etat du 20 décembre 2022

Séance du Conseil d’Etat du 20 décembre 2022

  • Communiqué de presse

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Publié le 21 Décembre 2022 - 10h24

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • le projet de décret concernant le principe d'un contre-projet à l'initiative constitutionnelle "Pour des urgences hospitalières publiques 24/24 de proximité";
  • la réponse à la question Mesot Roland - Classes relais du primaire : fréquentation et possibilité d’en ouvrir une dans le sud du canton;
  • la réponse à la question Vial Pierre/Sudan Stéphane - Evolution du taux d'occupation des enseignants : facteur de pénurie ?;
  • le projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour la restauration et la transformation des bâtiments du Domaine des Faverges;
  • le projet de loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques et d'autres lois en lien avec l'exercice des droits politiques;
  • le rapport relatif au postulat Steiert Thierry/Flechtner Olivier - Contrôler d'avantage les risques de fraudes;
  • la réponse à la motion Nicolas Perrin/Lukas Biele/Chrystel Maillefer/Lorenz Fivian/Catherine Esseiva – Revitalisation des cours d’eau et protection contre les crues – AVANCER MAINTENANT.

Il adopte le règlement sur la mobilité (RMob).

Il autorise la mise en consultation de l’avant-projet d’ordonnance relative au développement des compétences par la formation pour le personnel de l’Etat de Fribourg.

Il modifie

  • le règlement sur la défense incendie et les secours (RDIS);
  • l'ordonnance sur l'aide au recouvrement et l'avance de contributions d'entretien (OARACE).

Il approuve

  • les décisions de la Commission LORO culture et social d’attribuer pour le 4e trimestre 2022 (215e affectation) un montant de 3 558 581 francs, réparti en faveur de la culture (2 105 390 francs), de diverses œuvres sociales et de bienfaisance (1 408 191 francs) et de la restauration d’œuvres d’art (35 000 francs), et de l’environnement (10 000 francs) ;
  • la convention relative à la modification du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel.

     

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.

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Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena
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Publié par Conseil d'Etat

Dernière modification : 26.10.2023 - 16h51

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