Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la question Pasquier Nicolas/Berset Christel - Pourquoi l’expérimentation avec des animaux de laboratoire se poursuit-elle dans le canton de Fribourg ?;
- le projet de décret relatif au budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2025;
- le projet de loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2025;
- la réponse à la question Michellod Savio/Dorthe Sébastien - SITel, quelles conséquences à la suite de la perte de certains mandats ?;
- le rapport relatif au postulat Barras Eric/Zürich Simon « Des prix justes pour les familles paysannes »;
- la réponse au postulat Freiburghaus Andreas/Zurich Simon - Quel financement pour les prestations liées au vieillissement de la population ?;
- la réponse à la question Pauchard Marc - Augmentation des places en institution pour les personnes en situation de handicap dans les régions périphériques;
- la réponse à la question Baeriswyl Laurent/Freiburghaus Andreas - Gestion économique et organisation du Campus Schwarzsee/Lac-Noir;
- la réponse à la question Kubski Grégoire - Opposition du sport à la culture – Conséquences de la modification de répartition de la LoRo.
Il modifie le règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Direction de l’économie, de l’emploi et de la formation professionnelle
Il adopte l’ordonnance sur l’exercice de la pêche à permis en 2025, 2026 et 2027 (OPêche).
Il autorise la mise en consultation
- de l’avant-projet de révision partielle de la loi cantonale sur la statistique (LStat) ;
- de l’avant-projet de loi révisant la loi du 2 octobre 1991 sur les institutions culturelles de l’Etat ;
- de l’avant-projet de loi modifiant la loi sur la justice et le projet d’ordonnance sur l’exécution des expulsions en matière de baux à loyer et à ferme non agricole ;
- de la révision de la loi sur la justice (LJ).
Il approuve les décisions de la Commission LORO sport d’attribuer, pour le 3e trimestre 2024 (55e affectation), un montant de 1 827 278 francs en faveur du sport.
Il nomme de nouveaux membres au sein de la
- commission pour la formation continue et les prestations de service.
- commission consultative mobilité (CCMob).La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL).
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.
