• Page d'accueil
  • Navigation
  • Contenu
  • Contact
  • Recherche

Entête

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil fr.ch
Thèmes
  • Travail et entreprises
  • Formation et écoles
  • Impôts
  • Territoire, aménagement et constructions
  • Police et sécurité
  • Vie quotidienne
  • Energie, agriculture et environnement
  • Etat et droit
  • Santé
  • Mobilité et transport
  • Sport et loisirs
  • Culture et tourisme
Prestations
  • Informations en langage simplifié
  • Autorisations de la Préfecture (patentes, chiens, lotos, ...)
  • Acte d'état civil
  • AVS, APG, allocations familiales, réduction assurance-maladie
  • Extrait de poursuite
  • Friac
  • Passeport et carte d'identité
  • Ventes aux enchères de l'office des faillites
  • Registre du commerce
  • Offres d’emploi de l'Etat
Etat
  • Organisation de l'Etat
  • Statistiques

    Consultation de l’opendata

  • Actualités

    Directions, services et entités

  • Législation fribourgeoise

    Accès à la BDLF

  • Transparence

    Accès aux données et documents officiels

Vie politique
  • Consultations cantonales et fédérales

    Consultations en cours..

  • Jurisprudence

    Du Tribunal cantonal

  • Feuille officielle

    Consultation de la FO en ligne

  • Votations et élections
  • Décisions du Conseil d’Etat

    Compte rendu des séances du Conseil d’Etat

  • Sessions du Grand Conseil

    Dates des sessions

  • Français facile
  • Contact
  • Se connecter aux démarches
  • Français (Langue active)
  • Deutsch
Défaut
Clair
Sombre
  • Accueil
  • Conseil d'Etat
  • Actualités
  • Séance du Conseil d’Etat du 19 mars 2019

Séance du Conseil d’Etat du 19 mars 2019

  • Communiqué de presse

Compte rendu de la séance

Publié le 20 Mars 2019 - 09h26

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la motion Defferrard Francine/de Weck Antoinette - Pour une amélioration de la prévention spéciale envers les mineurs de moins de 15 ans;
  • la réponse au postulat Ganioz Xavier/Gamba Marc-Antoine - Mandat de gestion pour l’accueil des requérants dans le canton de Fribourg confié à la société anonyme ORS;
  • la réponse à la question Mäder-Brülhart Bernadette/Perler Urs - Quand le projet de loi « Prestations complémentaires pour les familles à revenus modestes » sera-t-il enfin mis en consultation ?;
  • la réponse à la question Kirthana Wickramasingam – Prise de position du conseiller d’Etat Didier Castella au sujet de la professionnalisation du Conseil communal de la Ville de Bulle;
  • la réponse à la question Dafflon Hubert - Patrimoine 2018, une vie aussi après pour les infrastructures intérieures de sécurité.

Il prend acte et transmet au Grand Conseil

  • le rapport d'activité 2018 de l’Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) ;
  • le rapport d'activité 2018 de l’Etablissement d’assurance des animaux de rente (Sanima).

     

Il approuve les décisions de la Commission cantonale de la Loterie romande d’attribuer pour le 1er trimestre 2019 (200e affectation) un montant de 3 798 727 francs, répartis en faveur de la culture (3 130 195 francs), de diverses œuvres sociales et de bienfaisance (666 532 francs) et de la restauration d’œuvres d’art (2 000 francs).  

Il modifie l'ordonnance fixant, pour la période annuelle d'assurance, les primes dues à Sanima et les montants maximaux de la valeur estimative des espèces assurées.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

Image principale
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena
  • Histoire du Conseil d'Etat
  • Le programme gouvernemental 2022-2026
  • Les membres du Conseil d'Etat
  • Organisation de l'Etat
  • Registre des intérêts des membres du Conseil d'Etat et des préfets
  • Séances et décisions du Conseil d'Etat

Publié par Conseil d'Etat

Dernière modification : 24.05.2022 - 15h11

Partager sur :
Précédent

Séance du Conseil d’Etat du 25 mars 2019

Suivant

La demande de référendum contre la loi du 9 octobre 2018 modifiant la loi sur l’exercice du commerce (ouverture des commerces le samedi) a officiellement abouti

Pied de page

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil
  • Impressum
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Contact
  • Abonnement à des contenus et accréditation
Suivez-nous sur :

Rercherche