Séance du Conseil d'Etat du 16 décembre 2019

18 Décembre 2019 -10h19

Compte rendu de la séance

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat élit Jean-François Steiert, Directeur de l’aménagement, de l’environnement et des constructions, en qualité de vice-président du Conseil d’Etat pour l’année 2020.

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • le projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d'engagement pour l’assainissement des routes cantonales contre le bruit routier pour les années 2019 à 2022;
  • la réponse à la question Péclard Cédric - La DAEC s’est-elle prise les pieds dans le tapis?;
  • la réponse à la question Schneuwly André/Mäder-Brülhart Bernadette - Nombre de places d’apprentissage pour les apprenti-e-s français, allemands et bilingues à l'Etat de Fribourg avec enregistrement statistique;
  • la réponse à la question Zadory Michel/Chardonnens Jean-Daniel - Pisciculture d'Estavayer-le-Lac, réouverture et responsabilité;
  • le projet de loi modifiant la loi sur la scolarité obligatoire (langue partenaire par immersion et modification terminologique);
  • la réponse à la question Kolly Nicolas - Regroupement des services sociaux communaux.

Il fixe les échelles de traitements du personnel de l'Etat pour l'année 2020.

Il adopte

  • le règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS);
  • le règlement sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (RIFAP).

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.