Séance du Conseil d’Etat du 12 janvier 2021

13 Janvier 2021 -10h21

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat convoque le corps électoral du canton de Fribourg pour le dimanche 7 mars 2021 en vue de la votation populaire fédérale sur les objets suivants :

  • Initiative populaire du 15 septembre 2017 «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage»;
  • Loi fédérale du 27 septembre 2019 sur les services d’identification électronique (LSIE) ;
  • Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 portant approbation de l’Accord de partenariat économique de large portée entre les Etats de l’AELE et l’Indonésie.

 

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Chardonnens Jean-Daniel - Zone 30 km/h sur des axes importants, notamment en ville de Fribourg;
  • la réponse à la question Wicht Jean-Daniel - Aire de stockage à Granges-Paccot ou décharge non contrôlée?;
  • la réponse à la question Wicht Jean-Daniel - Comblement agricole ou décharge à Granges-Paccot?;
  • la réponse au postulat Ducotterd Christian/Dafflon Hubert - Où lâcher son chien ?;
  • la réponse à la question Glasson Benoît - Démolition du chalet de l’Areney, à Sorens;
  • la réponse à la motion Fagherazzi Martine/Cotting-Chardonnens Violaine - Suppression du principe de remboursement dans la loi sur l’aide sociale (LASoc);
  • la réponse à la motion Zosso Markus/Jakob Christine - Pour une réduction de l’imposition des bateaux équipés d’un moteur thermique.

 

Il autorise la Direction de la santé et des affaires sociales à mettre en consultation un avant-projet de loi sur l'aide sociale (LASoc).

 

Il adopte l’ordonnance relative à la gestion des menaces.

 

Il nomme un nouveau membre au sein 

  • de la Commission consultative pour le développement durable (CCDD) ;
  • de la Commission cantonale pour les questions d'aumônerie ;
  • de la Commission cantonale de promotion de la santé et de prévention ;
  • de la Commission cantonale en matière de planification sanitaire ;
  • du Conseil de santé.

 

La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.