Séance du Conseil d'Etat du 10 mars 2020

11 Mars 2020 -10h00

Compte rendu de la séance

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat convoque le corps électoral du canton de Fribourg en vue de la votation populaire fédérale du dimanche 17 mai 2020 sur les objets suivants :

  • Initiative populaire du 31 août 2018 « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) » ;
  • Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) ;
  • Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l’impôt direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers).

 

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • le projet de loi sur l’imposition des véhicules automobiles et des remorques (LIVAR);
  • le projet de décret approuvant la fusion des communes d’Arconciel, Ependes et Senèdes;
  • le projet de décret approuvant la fusion des communes de Cheiry et Surpierre;
  • la réponse au postulat Mutter Christa/Schmid Ralph Alexander - Stratégie de placements "ESG et climat" de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat de Fribourg CPPEF;
  • la réponse à la question Glasson Benoît - Carrefour de Sorens « Gérignoz »;
  • le rapport d’activité du Conseil d’Etat pour l’année 2019.

 

Il prend acte et transmet au Grand Conseil

  • le rapport d’activité et les comptes 2019 de l’Etablissement d’assurance des animaux de rente (Sanima);
  • le rapport d’activité 2019 de l’Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données.

 

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.