Haute École Spécialisée de Suisse occidentale // Fribourg
Rattachement hiérarchique
Exécutif cantonal > Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle > Haute École Spécialisée de Suisse occidentale // Fribourg
Nécessité du traitement dans l’accomplissement d’une tâche légale
Base légale
RSF 432.12.1 - Loi sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg (LHES-SO//FR)
Loi fédérale
sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
Loi fédérale
relative à la recherche sur l’être humain
Base légale de la tâche à accomplir
RSF 432.12.1 - Loi sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg (LHES-SO//FR)
Loi fédérale
sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
Loi fédérale
relative à la recherche sur l’être humain
Finalité du traitement
Une équipe de projet, sous la conduite d’un chef de projet, réalise une prestation de recherche ou un mandat. Généralement un ou plusieurs partenaires privés ou publics sont impliqués, ainsi que les publics concernés par la recherche ou le mandat. Les données Ra&D et de prestations de service personnelles non anonymisées, sensibles et non sensibles, sont utilisées pour gérer le projet ou le mandat.
Catégories de données personnelles traitées
Données biométriques identifiant une personne physique de manière univoque
Données d’identité et coordonnées (nom, prénom, adresse, raison sociale, siège, etc.)
Données de géolocalisation
Données de santé
Données patrimoniales et financières (carte de crédit, comptabilité, fortune, revenu)
Données relatives à des poursuites ou sanctions administratives ou pénales
Données relatives à l’aide sociale
Données relatives à l’appartenance ethnique ou raciale
Données sociales (relation, profession et famille)
Données soumises au secret professionnel, fiscal et à la confidentialité
Données sur les opinions ou les activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales
