• Page d'accueil
  • Navigation
  • Contenu
  • Contact
  • Recherche

Entête

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil fr.ch
Thèmes
  • Travail et entreprises
  • Formation et écoles
  • Impôts
  • Territoire, aménagement et constructions
  • Police et sécurité
  • Vie quotidienne
  • Energie, agriculture et environnement
  • Etat et droit
  • Santé
  • Mobilité et transport
  • Sport et loisirs
  • Culture et tourisme
Prestations
  • Informations en langage simplifié
  • Autorisations de la Préfecture (patentes, chiens, lotos, ...)
  • Acte d'état civil
  • AVS, APG, allocations familiales, réduction assurance-maladie
  • Extrait de poursuite
  • Friac
  • Passeport et carte d'identité
  • Ventes aux enchères de l'office des faillites
  • Registre du commerce
  • Offres d’emploi de l'Etat
Etat
  • Organisation de l'Etat
  • Statistiques

    Consultation de l’opendata

  • Actualités

    Directions, services et entités

  • Législation fribourgeoise

    Accès à la BDLF

  • Transparence

    Accès aux données et documents officiels

Vie politique
  • Consultations cantonales et fédérales

    Consultations en cours..

  • Jurisprudence

    Du Tribunal cantonal

  • Feuille officielle

    Consultation de la FO en ligne

  • Votations et élections
  • Décisions du Conseil d’Etat

    Compte rendu des séances du Conseil d’Etat

  • Sessions du Grand Conseil

    Dates des sessions

  • Contact
  • Se connecter aux démarches
  • Français (Langue active)
  • Deutsch
Défaut
Clair
Sombre
  • Accueil
  • Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
  • Actualités
  • Transparence sur la perception de la taxe de séjour : arrêt du Tribunal cantonal

Transparence sur la perception de la taxe de séjour : arrêt du Tribunal cantonal

  • Communiqué de presse

Le Tribunal cantonal a décidé que l'accès à une convention sur la perception de la taxe de séjour doit être octroyé, après avoir consulté l'entreprise concernée.

Publié le 10 Janvier 2022 - 16h18

Pour plus d'informations, cliquer ici. 

Image principale
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation © Etat de Fribourg - Staat Freiburg
  • Diverses publications
  • Formulaires divers
  • Médiation administrative
  • Protection des données
  • Transparence
contenus associés

Publié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Dernière modification : 27.06.2023 - 14h58

Partager sur :
Précédent

Rapport n°74 : La protection des données personnelles dans l'Administration cantonale vaudoise

Suivant

Journée de la protection des données 2022

Pied de page

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil
  • Impressum
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Contact
  • Abonnement à des contenus et accréditation
Suivez-nous sur :